Prenez rendez-vous en ligne
avec l’avocat qu’il vous faut
Prenez rendez-vous en ligne
avec l’avocat qu’il vous faut
Vous êtes ici :

Santé
Explications

Définition

Le droit de la santé concerne chaque citoyen en ce sens qu’il encadre et réglemente la pratique des professionnels de la santé.
Il est régi par énormément de règles dont notamment le Code de la Santé Publique, le Code de déontologie médicale, par des chartes et conventions (Charte de la personne hospitalisée) et par une série de lois comme la loi Veil sur l'avortement, la loi HSPT (Hôpital, santé, patients et territoire) ou encore les lois de Financement de la sécurité sociale.

C'est l’une des branches du droit qui évolue le plus rapidement. Il s‘ajuste en effet à la recherche biomédicale, à la transformation des pratiques des professionnels de la santé, aux revendications des patients et aux modifications successives des modalités de fonctionnement de la sécurité sociale.
 

Responsabilité médicale

Les professionnels de la santé ont des obligations envers leurs patients dans l'exercice de leurs pratiques et l'utilisation de procédés. En cas d'erreur, de faute ou d'accident médicaux, les victimes ont droit à la réparation du dommage causé. 

Droits et devoirs des patients

Dans toute procédure médicale et hospitalisation , le patient reste libre de ses choix et de donner son consentement et à ce titre dispose de droits, mais aussi d'obligations envers le corps et la structure médicale. 
Pour toutes vos interrogations en droit de la santé, n’hésitez pas à faire appel aux avocats inscrits sur MeetLaw.

Voir tous les domaines d’intervention

Avocats en droit de la santé

Domaines de compétence :
  • Civil
  • Dommage corporel
  • Pénal, Agression
  • ...
+ 24 autres domaines

Maître Olivia CHALUS PENOCHET

39 Rue Rossini
06000 Nice
Barreau de : NICE
Tél : +33 (0)4 93 87 42 44
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Association
  • Assurances
  • Civil
  • ...
+ 74 autres domaines

Maître Maggy RICHARD

23 Avenue Paul Déroulède
Entrée au 8 Avenue Sainte Anne
54520 LAXOU
Barreau de : NANCY
Tél : +33 (0)3 57 29 13 61
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Arbitrage
  • ...
+ 46 autres domaines

Maître Aurélie VIANDIER LEFEVRE

9 Avenue Pierre Mendès France
33700 Mérignac
Barreau de : BORDEAUX
Tél : +33 (0)5 56 39 26 82
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Dommage corporel
  • ...
+ 68 autres domaines

Maître Annabel DELANGLADE DALMAYRAC

10 place des carmes, cabinet d'avocats
31000 Toulouse
Barreau de : TOULOUSE
Tél : +33 (0)5 61 55 57 83
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Consommation
  • Consommation, E-commerce
  • ...
+ 64 autres domaines

Maître Christelle MATHIEU

31 Rue Capron
59300 Valenciennes
Barreau de : VALENCIENNES
Tél : +33 (0)3 27 41 56 56
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Contentieux d'incapacité
  • Contrats
  • Cour d'appel
  • ...
+ 63 autres domaines

Maître Géraldine BOITIEUX

59 route de Paris
(2e étage, avec ascenseur)
76240 LE MESNIL-ESNARD
Barreau de : ROUEN
Tél : +33 (0)9 50 90 00 14
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
+ 77 autres domaines

Maître Eric MUNIER

37 rue de la tour
2ème étage
57100 Thionville
Barreau de : THIONVILLE
Tél : +33 (0)9 72 09 96 70
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Cour d'appel
  • Dommage corporel
  • Responsabilité
  • ...
+ 18 autres domaines

Maître Nicolas BODINEAU

89 Rue Jeanne d’Arc
4ème étage
76001 Rouen
Barreau de : ROUEN
Tél : +33 (0)2 35 89 09 09
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Cour d'appel
  • Dommage corporel
  • Responsabilité
  • ...
+ 24 autres domaines

Maître Gontrand CHERRIER

89 Rue Jeanne d'Arc
4ème étage
76001 Rouen
Barreau de : ROUEN
Tél : +33 (0)2 35 89 09 09
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • ...
+ 77 autres domaines

Maître Raluca LALESCU-CHANTEAU

Square Jean Moulin
84700 Sorgues
Barreau de : AVIGNON
Tél : +33 (0)4 32 40 08 13
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Construction
  • ...
+ 63 autres domaines

Maître Christophe HARENG

202 place Lamartine
1er étage
62400 Béthune
Barreau de : BETHUNE
Tél : +33 (0)3 21 68 20 47
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Association
  • Assurances
  • Contentieux administratifs
  • ...
+ 65 autres domaines

Maître Bénédicte ANAV

24 rue Guillaume Puy
84000 Avignon
Barreau de : AVIGNON
Tél : +33 (0)4 84 51 00 36
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Civil
  • Famille
  • ...
+ 70 autres domaines

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO

6 rue Embouque d'Or
34000 Montpellier
Barreau de : MONTPELLIER
Tél : +33 (0)7 66 98 28 01
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Professions libérales
  • Propriété intellectuelle
  • Propriété intellectuelle, Brevets
  • ...
+ 40 autres domaines

Maître Laure-Alice BOUVIER

284 Boulevard Raspail
75014 Paris
Barreau de : PARIS
Tél : +33 (0)7 56 83 75 76
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Fonds de garantie
  • Pénal, Agression
  • ...
+ 28 autres domaines

Maître Martine BOYER-HÉMON

27 Rue Pauline Borghese
Code : 20A54
92200 Neuilly-sur-Seine
Barreau de : HAUTS-DE-SEINE
Tél : +33 (0)1 46 40 16 63
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Cour d'appel
  • Dommage corporel
  • Médiation
  • ...
+ 42 autres domaines

Maître Vincent MERRIEN

23 Boulevard du Champ de Mars
68000 Colmar
Barreau de : COLMAR
Tél : +33 (0)3 89 41 30 58
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Bancaire, Crédit
  • Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
  • Bancaire, Crédit, Crédit immobilier
  • ...
+ 76 autres domaines

Maître Jonathan PHOUR

1, rue de Lorraine
3ème étage (porte gauche)
08000 Charleville-Mézières
Barreau de : ARDENNES
Tél : +33 (0)6 89 93 41 03
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Contentieux d'incapacité
  • Cour d'appel
  • ...
+ 60 autres domaines

Maître Céline SAINT-MICHEL

31 Rue Bayard
64000 Pau
Barreau de : PAU
Tél : +33 (0)5 59 98 46 06
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Agricole
  • ...
+ 74 autres domaines

Maître Philippe DABADIE

31 Rue Bayard
1er étage interphone 4
64000 Pau
Barreau de : PAU
Tél : +33 (0)5 59 98 46 06
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Animaux
  • Assurances
  • ...
+ 82 autres domaines

Maître Pierre-Philippe COLJÉ

Zone d'activités Sisteron Sud
Espace Champarlau
04200 Peipin
Barreau de : ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Tél : +33 (0)4 92 34 24 57
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • ...
+ 41 autres domaines

Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD

59 Rue Grignan
13006 Marseille
Barreau de : MARSEILLE
Tél : +33 (0)4 91 54 00 78
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • ...
+ 42 autres domaines

Maître Charlotte LOMBARD

59 rue Grignan
13006 Marseille
Barreau de : MARSEILLE
Tél : +33 (0)4 91 33 04 11
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial
  • Contentieux administratifs
  • ...
+ 16 autres domaines

Maître Zareen CHADEE

47 rue Lacroix
75017 Paris
Barreau de : PARIS
Tél : +33 (0)1 74 64 34 96
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Contrats
  • ...
+ 33 autres domaines

Maître Caroline FONTAINE-BERIOT

5 Allée Claude Forbin
3ème étage
13100 Aix-en-Provence
Barreau de : AIX EN PROVENCE
Tél : +33 (0)4 42 96 28 93
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Bancaire
  • ...
+ 42 autres domaines

Maître Valérie PLOUTON - ALTALAWCONSULTING

99 Rue Pierre Corneille
69003 Lyon
Barreau de : LYON
Tél : +33 (0)4 78 62 69 65
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Association
  • Bancaire
  • Bancaire, Crédit
  • ...
+ 76 autres domaines

Maître Catherine FAIVRE

16 Rue François Blaudez
88000 Épinal
Barreau de : EPINAL
Tél : +33 (0)3 29 29 60 01
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Famille
  • Famille, Adoption
  • ...
+ 37 autres domaines

Maître Nicolas THELOT

1 rue Louis Blanc
44000 Nantes
Barreau de : NANTES
Tél : +33 (0)6 31 09 13 86
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Commercial, cession de fonds de commerce
  • ...
+ 54 autres domaines

Maître Lionel MONTAGNÉ

43, avenue du Pont Juvenal
34000 MONTPELLIER
Barreau de : MONTPELLIER
Tél : +33 (0)7 62 44 23 10
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Bancaire
  • Bancaire, Crédit
  • ...
+ 72 autres domaines

Maître Virginie STIENNE DUWEZ

4 Rue Philippe-Laurent Roland
59800 Lille
Barreau de : LILLE
Tél : +33 (0)3 20 40 84 46
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Consommation
  • ...
+ 75 autres domaines

Maître Julien PLOUTON

45 Cours d'Alsace-et-Lorraine
33000 Bordeaux
Barreau de : BORDEAUX
Tél : +33 (0)5 56 44 35 96
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Bancaire
  • Bancaire, Crédit
  • ...
+ 72 autres domaines

Maître Virginie STIENNE DUWEZ

10 Bis Rue de Treupe
59170 Avelin
Barreau de : LILLE
Tél : +33 (0)3 20 40 84 46
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Famille
  • Fonds de garantie
  • ...
+ 4 autres domaines

Maître Bénédicte DEVAUX (CABINET ADAGE)

2 Rue de l'Église
94300 Vincennes
Barreau de : VAL DE MARNE
Tél : +33 (0)1 75 64 07 44
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
  • ...
+ 75 autres domaines

Maître Laurent MORDEFROY

44 Grande Rue
25000 Besançon
Barreau de : BESANCON
Tél : +33 (0)3 81 50 50 10
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Construction
  • ...
+ 41 autres domaines

Maître Anthony D'AVERSA

121 Rue Fontgiève
63000 CLERMONT-FERRAND
Barreau de : CLERMONT-FERRAND
Tél : +33 (0)6 99 72 32 51
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Association
  • Civil
  • ...
+ 61 autres domaines

Maître Jean-Christophe BOYER

101 Rue de Tolbiac
75013 Paris
Barreau de : PARIS
Tél : +33 (0)1 47 34 69 39
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Animaux
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
+ 78 autres domaines

Maître Gérald FROIDEFOND

2 Rue des Écossais
86000 Poitiers
Barreau de : POITIERS
Tél : +33 (0)5 49 60 08 08
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Animaux
  • Assurances
  • ...
+ 68 autres domaines

Maître Elsa POUDEROUX

19 Cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand
Barreau de : CLERMONT-FERRAND
Tél : +33 (0)9 71 57 97 56
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
  • ...
+ 50 autres domaines

Maître Francesca SARACCI

Via dei Gracchi 128
00192 Rome
Barreau de : LYON
Tél : 063226410
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Contentieux d'incapacité
  • ...
+ 59 autres domaines

Maître Justine HAIRON

48 Boulevard Félix Buhot
50700 VALOGNES
Barreau de : CHERBOURG
Tél : +33 (0)2 33 41 24 70
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Cour d'appel
  • Famille
  • Famille, Adoption
  • ...
+ 45 autres domaines

Maître Vanessa DI STASIO

21, rue de l'Hôpital Militaire
(deuxième étage)
59000 Lille
Barreau de : LILLE
Tél : +33 (0)6 32 30 51 29
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Droit Médico Social
  • Famille
  • ...
+ 30 autres domaines

Maître Audrey GUILLOTIN

1, rue du Lycée
06000 Nice
Barreau de : NICE
Tél : +33 (0)4 93 62 75 33
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • ...
+ 48 autres domaines

Maître Lesia BUREL

123, rue Rabelais
13016 Marseille
Barreau de : MARSEILLE
Tél : +33 (0)6 21 61 40 40
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Commercial
  • ...
+ 76 autres domaines

Maître Sabine GONY MASSU

1 Ter Rue du Lieutenant Marcel Soulier
84000 Avignon
Barreau de : AVIGNON
Tél : +33 (0)4 32 76 28 75
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Consommation
  • ...
+ 68 autres domaines

Maître Audrey PRADIER

AVOJURIS, 4 passage Pierre Borely, Quai de la République
19000 TULLE
Barreau de : TULLE
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Consommation
  • ...
+ 69 autres domaines

Maître Audrey PRADIER

3 Boulevard Général Koenig
19100 Brive-la-Gaillarde
Barreau de : TULLE
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • ...
+ 64 autres domaines

Maître Carmelo VIALETTE (NÎMES)

4 Rue du 11 Novembre 1918
30000 Nîmes
Barreau de : NÎMES
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Famille
  • Famille, Adoption
  • ...
+ 27 autres domaines

Maître Pascale MOURMANNE

1 rue Alphonse Gautté
44021 Nantes
Barreau de : NANTES
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Famille
  • Famille, Adoption
  • Famille, Changement de Nom
  • ...
+ 23 autres domaines

Maître Pascale MOURMANNE

2bis rue de Nantes
44830 Bouaye
Barreau de : NANTES
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
+ 72 autres domaines

Maître Olivier MEFFRE

12 Avenue Romain Rolland
La Magnanerie
13630 EYRAGUES
Barreau de : TARASCON
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Bancaire, Crédit
  • ...
+ 74 autres domaines

Maître Anaïs MEFFRE

12 Avenue Romain Rolland
13630 EYRAGUES
Barreau de : TARASCON
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Famille
  • Famille, Adoption
  • ...
+ 25 autres domaines

Maître Charlotte MARCOU-LECLAINCHE

16 Rue de l'hôtel de ville
79000 NIORT
Barreau de : DEUX SEVRES
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
  • ...
+ 67 autres domaines

Maître Carmelo VIALETTE (BAGNOLS SUR CÈZE)

.
. Bagnols sur Cèze
Barreau de : NÎMES
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • ...
+ 74 autres domaines

Maître Antoine HILD

4 rue de Metz
68100 Mulhouse
Barreau de : MULHOUSE
Tél : +33 (0)3 67 26 70 47
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Médiation
  • Médical
  • ...
+ 5 autres domaines

Maître Bénédicte PAPIN

4 Avenue Hoche
Escalier 4 - 2ème étage
75008 PARIS
Barreau de : PARIS
Tél : +33 (0)1 47 66 00 00
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • ...
+ 9 autres domaines

Maître David GUYON

12 place de la Comédie
34000 Montpellier
Barreau de : MONTPELLIER
Tél : +33 (0)4 48 20 15 01
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Affaires
  • Association
  • ...
+ 35 autres domaines

Maître Gabin MIGLIORE - MONTBÉLIARD

27 Faubourg de Besançon
2e étage
25200 Montbéliard
Barreau de : MONTBELIARD
Tél : +33 (0)3 63 11 01 30
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Contentieux administratifs
  • Etrangers
  • ...
+ 24 autres domaines

Maître Maxime PERREY - STRASBOURG

5 Rue Paul Muller Simonis
67000 STRASBOURG
Barreau de : STRASBOURG
Tél : +33 (0)3 67 10 43 52
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Civil
  • ...
+ 79 autres domaines

Maître Marc Antoine LUCA

3 Rue César Campinchi
20200 Bastia
Barreau de : BASTIA
Tél : +33 (0)4 20 61 00 20
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Animaux
  • Assurances
  • ...
+ 75 autres domaines

Maître Céline FOUILLEN

3 rue Joseph Hubert
Coursive rez-de-chaussée
97410 Saint-Pierre
Barreau de : SAINT PIERRE LA REUNION
Tél : +33 (0)6 92 86 43 30
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Contentieux administratifs
  • Etrangers
  • ...
+ 24 autres domaines

Maître Maxime PERREY - MONTBÉLIARD

27 Faubourg de Besançon
25200 MONTBELIARD
Barreau de : STRASBOURG
Tél : +33 (0)3 63 11 01 30
Voir plus d'horaires Voir le détail
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Animaux
  • Assurances
  • ...
+ 79 autres domaines

Maître Gabin MIGLIORE - STRASBOURG

5 Rue Paul Muller Simonis
67000 STRASBOURG
Barreau de : MONTBELIARD
Tél : +33 (0)3 67 10 43 52
Voir plus d'horaires Voir le détail

Besoin d’aide ?

Consultez les questions fréquemment posées via la FAQ. 
Si vous ne trouvez pas de réponse, contactez-nous. Réponse sous un délai de 24H jours ouvrés.
  1. Consulter la FAQ
  2. Contacter le support
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK