Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Droit du travail
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Honoraires
Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
Le cabinet, fondé en 1995 par Maitre VINCENT, spécialiste en droit du travail et en droit de la protection sociale; intervient dans tous les domaines du droit du travail et du droit de la protection et de la sécurité sociale, dans tout le territoire métropolitain.
Prestation de serment : 1995
Divers
En matière de conseil et d’assistance, pour élaborer un contrat, un avenant ou préparer une rupture négociée du contrat (rupture conventionnelle ou amiable) ou encore élaborer un protocole d’accord transactionnel.
En matière de contentieux : licenciement pour faute grave ou sans cause réelle et sérieuse, licenciement abusif ou discriminatoire, licenciement nul, harcèlement moral, rappel de salaires (rémunération fixe ou variable), discrimination (en raison de l’activité syndicale, de la maternité, de l’état de santé…), reconnaissance des accidents du travail ou de la faute inexcusable, détermination du taux d’IPP, maintien du salaire en cas de maladie sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale, complément de salaire.
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