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Tapage nocturne et réveillon de la Saint-Sylvestre

Tapage nocturne et réveillon de la Saint-Sylvestre

Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021

Les fêtes de fin d’année, comme leurs noms l’indiquent donnent l’occasion de soirées animées pour célébrer ce moment de l’année. Et quand la joie, la musique, les chants et les discours sont susceptibles de nuisances pour les voisins, existe-t-il une dérogation en ce jour si particulier ? 


De manière générale, le Code de la santé publique protège du tapage nocturne en indiquant que « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ».

Entre 22 heures et 7 heures du matin, de tels troubles s’apparentent à du tapage nocturne. 

Lorsque de telles nuisances sont avérées, leur auteur s’expose à une amende forfaitaire de 68 euros portée à 180 euros si elle n’est pas réglée sous 45 jours. 

Bien que les voisins se montrent régulièrement plus tolérants en cette période, la nuit du 31 décembre n’est soumise à aucune exception en matière de tapage nocturne : la loi s’applique cette nuit-là de la même manière que les autres soirées. 

Ainsi, il reste recommandé de prévenir les voisins lors d’organisation d’événement et en cas de problème de tenter de trouver une solution amiable, en s'engageant amicalement à réduire le bruit, quitte à pourquoi pas les inviter à partager un petit moment de convivialité avec vous. 


Toute l’équipe Meet laW vous souhaite une excellente fin d’année !

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