Qu'est-ce que le droit de retrait ?
Publié le :
24/10/2019
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Dans certaines conditions, le Code du travail permet aux salariés la possibilité d'arrêter le travail. Fait d'actualité, et parfois confondu avec le droit de grève, qu'est-ce que le droit de retrait ?
La définition
Si le salarié estime que sa situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut quitter son poste de travail, ou refuser de s'y installer, sans autorisation préalable de son employeur.Cette possibilité lui est également offerte lorsqu'il constate que les systèmes de protection sont absents ou présentent une défectuosité.
Il s'agit d'un droit réel garanti au salarié qui n'a pas à prouver l'existence d'un danger, mais peut exercer son droit de retrait à partir du moment où il se sent menacé. C'est par exemple un risque d'agression ou le fait de travailler dans des températures extrêmes.
L'employeur ne peut, ni obliger le salarié à reprendre son poste tant que le danger persiste, ni le sanctionner, tant qu'il fait une bonne utilisation de ce droit.
Le droit de retrait peut également être exercé de manière collective.
Les conditions
Le danger auquel est exposé le salarié doit être réel et le motif du retrait raisonnable.L'analyse du degré de gravité s'effectue au cas par cas, et pour apprécier le danger le salarié le fait en fonction de son expérience et ses compétences.
Pour autant, l'exercice du droit de retrait du salarié qui arrête son travail, ne doit pas avoir pour conséquence de créer une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.
La mise en œuvre
Le salarié qui exerce son droit de retrait a l'obligation de prévenir son employeur par tous moyens, ou le comité social et économique, il s'agit du droit d'alerte.Aucune autre formalité n'est nécessaire, toutefois cela ne justifie pas que le salarié qui use de ce droit puisse rentrer chez lui. L'employeur peut, le temps que le danger soit écarté, affecter le salarié à un autre poste adapté à ses compétences.
Impact sur la situation du salarié
Le salarié peut user de son droit de retrait tant que le danger existe et cela n’entraîne aucune perte de rémunération puisque l'arrêt du travail n'est pas de son fait.A contrario, si le salarié use de manière détournée (insubordination) ou abusive (absence de danger grave et imminent) de son droit de retrait, la perte de salaire voire même la sanction disciplinaire sera justifiée.
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