Qu'est-ce que le devoir de secours entre époux ?
Publié le :
06/02/2020
06
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2020
Le mariage fait naître un certain nombre de devoirs et de droits entre les époux. Parmi eux, le devoir de secours.
Le devoir de secours est une forme de solidarité entre époux qui, pendant le mariage, consiste en la participation des deux aux charges du mariage en rapport avec leurs facultés respectives.
Il s'agit d'une obligation alimentaire imposant de ne pas laisser son conjoint dans le besoin, en créant une entraide naturelle d'ordre financière pendant le mariage. C'est généralement au moment de la séparation, et notamment dans le cadre de la procédure de divorce que l'obligation n'est plus forcément naturelle, permettant le versement d'une pension alimentaire au titre du devoir de secours.
En effet, lorsque la séparation entraîne une disparité conséquente du niveau de vie d'un des époux, celui qui est placé dans une situation financière plus avantageuse peut être contraint de verser à l'autre une aide financière, sous la forme de rente. Toutefois cette aide peut également prendre d'autres formes comme le remboursement d'échéances d'un prêt commun, ou l'attribution du domicile conjugal à titre gratuit.
Pour évaluer cette aide due au titre du devoir de secours, plusieurs éléments propres aux époux sont pris en compte : leurs situations financières, leurs revenus et leurs charges, leurs niveaux de vie et leurs situations patrimoniales.
L'aide apportée au titre du devoir de secours est une mesure provisoire, le temps de la procédure, qui prend fin au prononcé du divorce (ensuite une prestation compensatoire peut être versée).
Hors procédure de divorce, les époux peuvent être emmenés à demander une aide au titre du devoir de secours, notamment lorsqu'ils partagent une vie commune mais que l'un d'eux ne participe pas suffisamment aux charges, ou lorsqu'ils vivent séparément mais que l'un d'eux a besoin d'une pension alimentaire pour maintenir son niveau de vie.
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