Pouvez-vous être licencié pour faute grave si vous consultez des sites pornographiques au travail?
Publié le :
26/09/2018
26
septembre
sept.
09
2018
Cette question peut paraitre cocasse et pourtant elle s’est déjà posée à plusieurs reprises devant les tribunaux…Sachez que votre entreprise a surement mis en place une charte informatique, qui permet de définir vos droits et obligations lorsque vous utilisez le matériel informatique de l’entreprise. Elle tend à limiter l’usage abusif des outils informatique et traite probablement de la consultation des sites pornographiques avec le matériel de l’entreprise et des sanctions auxquelles vous vous exposez.
La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui consultait des sites « d’activité sexuelle et de rencontres » lorsqu’il était seul dans son bureau, sachant que le dernier site était celui destiné au téléchargement d'un logiciel permettant d'effacer les fichiers temporaires du disque dur.
Dans un autre arrêt, un salarié a été licencié pour faute grave car il avait consulté des sites pornographiques pendant ses horaires de travail, avec l’ordinateur mis à sa disposition par son employeur, ce qui a entraîné la propagation d'un virus paralysant le réseau de l'entreprise. Mais la Cour a relevé que même en l’absence de ce salarié, le taux de téléchargement au sein de la société était élevé, ce qui signifie que cette pratique existait dans l’entreprise. Ainsi, elle considère que l’employeur avait fait une application trop laxiste de la charte informatique, ce qui ne lui permettait plus de licencier le salarié pour cela.
Chers employeurs, il est indispensable de faire une application stricte de la charte informatique en vigueur dans votre entreprise et d’appliquer les sanctions prévues envers les salariés contrevenants ! En effet, une application trop laxiste de cette charte ne vous permettra pas par la suite de licencier un de votre salarié pour non-respect de cette charte.
Chers salariés, vous l’avez compris, il n’est pas recommandé de consacrer une partie de votre temps de travail à la consultation de sites internet pornographiques, alors gardez cette activité pour chez vous !
Que vous soyez employeur ou salarié, pour toute problématique relative au droit du travail, n’hésitez pas à contacter les avocats de Meet laW qui pourront vous conseiller et défendre vos droits !
Crédit photo : iStockphoto.com/aluxum
Plus de contenus
-
Pouvez-vous sous-louer votre appartement ?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Actualités - Immobilier
Vous quittez votre logement quelques mois pour des vacances, un stage ou au... -
Le prélèvement à la source : questions-réponses
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Actualités - Fiscal
Le prélèvement à la source est au cœur des conversations… Mais vous n’êtes... -
Avez-vous le droit de produire le journal intime de votre conjoint au cours de la procédure de divorce ?
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Actualités - Famille
Un journal intime, voilà un document bien personnel qu’on ne souhaite génér... -
Etre juré : qu’est-ce que cela signifie ? Est-ce obligatoire ?
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Actualités - Divers
Récemment un homme a refusé d’être juré. Mais qu’est-ce que cela signifie ?... -
Devez-vous payer si vous cassez un objet dans un magasin ?
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Actualités - Divers
En faisant vos courses, votre sac à dos se prend dans un rayon et, involont... -
Qu’est-ce qu’une marque ?
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Actualités - Propriété intellectuelle
Les marques sont partout autour de nous… Certaines sont plus ou moins connu... -
Vous souhaitez louer un logement ? Ne vous perdez plus au milieu de tous ces termes juridiques !
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Actualités - Immobilier
Vous souhaitez louer un bien immobilier et voilà que l’agence immobilière v... -
Pouvez-vous être licencié pour faute grave si vous consultez des sites pornographiques au travail?
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Actualités - Travail
Cette question peut paraitre cocasse et pourtant elle s’est déjà posée à pl...
-
Pouvez-vous adopter les enfants de votre conjoint ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Actualités - Famille
Vous vous êtes remarié et vous souhaitez aujourd’hui adopter les enfants de...