Peut-on partir en vacance en période de chômage?
Publié le :
21/03/2019
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2019
Besoin de faire une pause entre deux périodes d’emploi ou envie de réaliser un rêve de globetrotter ? Une période de chômage peut être le bon moment… Mais est-ce autorisé ?
Etre en recherche d’emploi n’impose pas de se priver de vacances. Toutefois, toute personne inscrite au Pôle Emploi a l’obligation de rechercher effectivement un travail, s’actualiser chaque mois et participer aux rendez-vous avec son conseiller.
Partir en vacances n’est donc pas interdit mais certaines formalités sont à respecter.
Comment partir en vacances ?
Même si vous êtes chômeur et percevez à ce titre des indemnités, vous bénéficiez quand même d’un droit à des périodes d’absence, dans la limite de 35 jours ouvrables par an (peu importe l’ancienneté liée à votre inscription), sans que le versement de vos indemnités soit suspendu.
Lors de toute absence supérieure à 7 jours, vous devez signaler celle-ci à votre Pôle Emploi de rattachement, au maximum dans les 72 heures qui suivent son commencement.
Au-delà de 35 jours déclarés, vous absenter sera impossible ou aura pour conséquences :
- Votre retrait de la liste des demandeurs d’emploi
- L’interruption du versement de vos indemnités dès le 36ème jour
Si je veux partir plus longtemps ou vivre temporairement à l’étranger tout en percevant mes droits ?
Si vous optez pour un départ dans un pays membre de l’Union européenne, de l’espace économique européen, ou en Suisse, tout en souhaitant continuer à chercher du travail, notamment dans ces pays, des règlements organisent les règles en termes de maintien de vos indemnités. Ceci se fait dans la limite de vos droits acquis, pour une période de 3 à 6 mois maximum, (laissée à la discrétion des Etats). Il vous faut cependant vérifier vos conditions d’ancienneté et remplir un formulaire auprès de Pôle Emploi.
En dehors de ces zones, et si vous souhaitez vous absenter plus de 35 jours, il vous faut alors geler vos droits.
Pour cela, lors de votre actualisation, vous devez renseigner que vous n’êtes plus en recherche d’emploi. Vos acquis seront ainsi conservés, et si vous avez suffisamment cotisé pour percevoir le chômage, lors de votre retour, il vous suffira de vous réinscrire sur Pôle Emploi. Il est toutefois conseillé, de se renseigner auprès de l’organisme avant tout départ, notamment concernant vos droits sur la période maximale pendant laquelle vous pouvez geler ces derniers.
Quels sont les risques en cas de fraude ?
Ne pas déclarer une absence ou partir à l’étranger sans prévenir est un délit qui peut être découvert par l’organisme qui vous verse vos indemnités, notamment si vous vous actualisez via une adresse IP étrangère, ou si vous n’êtes pas en mesure de vous présenter à un rendez-vous avec votre conseiller, sans motif légitime. Sans oublier que des tiers peuvent vous dénoncer et que Pôle Emploi pourra exiger que vous fournissiez des preuves, comme par exemple, la présentation de votre passeport.
Si une fraude est constatée, vous vous exposez aux conséquences suivantes :
- La radiation de Pôle Emploi pouvant aller de 1 à 4 mois, si récidive. Ce qui n’est pas sans conséquences, puisque vous perdez votre protection sociale, le décompte de vos droits pour votre retraite, et avez l’interdiction de bénéficier d’une formation financée par l’organisme.
- Le remboursement des indemnités perçues à tort (dans la limite de 3 ans).
En cas de non remboursement, des poursuites peuvent être engagées, et un huissier pourra être désigné pour effectuer une saisie sur vos biens ou sur une part de vos revenus.
Dans de rares cas, des sanctions pénales peuvent être prononcées (amende, emprisonnement ou interdiction d’exercer certaines professions, notamment celles ayant un lien avec le milieu de l’argent), en plus d’une inscription sur votre casier judiciaire.
Vous pensez avoir été radié à tort ou êtes mis en demeure pour le remboursement de certaines sommes ? Plus généralement vous avez des questions en droit pénal ? Les avocats MeetlaW sont là pour vous accompagner !
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