
Peut-on cumuler plusieurs emplois ?
Publié le :
30/07/2020
30
juillet
juil.
07
2020
Bien qu’il soit possible en France de cumuler plusieurs emplois salariés, des conditions existent notamment en termes de durée légale maximale autorisée…
Quel que soit le nombre d’emplois cumulés, la durée totale de travail du salarié ne peut pas excéder 10 heures par jours et 48 heures par semaine, sinon 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives.
D'autre part, les règles en matière de repos quotidien doivent être respectées, à savoir une durée minimale de 11 heures consécutives entre deux plages de travail et ce même en cas de cumul de travail, ainsi qu’un repos hebdomadaire de 35 heures (24 heures de repos hebdomadaire en plus des 11 heures quotidiennes).
Le contrat de travail ou la convention collective peuvent interdire le cumul d’emploi. En raison de l’obligation de loyauté qui pèse sur chaque salarié, il est interdit de prendre un autre emploi qui concurrencerait l’activité de son premier employeur.
Le salarié qui souhaite cumuler plusieurs activités n’a pas à informer son employeur, cependant ce dernier peut lui demander un écrit attestant qu’il respecte les dispositions relatives à la durée du travail. En cas de refus une sanction allant jusqu’au licenciement pour faute peut être justifiée.
Certaines activités ne sont cependant pas soumises aux règles de durée maximale, il s’agit :
- Sauf clause d’exclusivité, les activités exercées en auto-entrepreneur (sauf professions libérales réglementées) ou la création / reprise d’entreprise.
- Les travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous la forme d’une entraide bénévole.
- Les travaux d’extrême urgence.
- Les travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistiques et concours apportés aux œuvres d’intérêt général.
- Les petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels.
En cas de non-respect des durées maximales concernant le temps de travail, l’employeur et le salarié encourent une amende de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive.
Les avocats présents sur Meet laW sont disponibles pour répondre à vos questions concernant la réglementation du travail !
Plus de contenus
-
Fiscalité des cryptomonnaies
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Actualités - FiscalQue vous soyez simple passionné ou véritable trader, et si la cryptomonnaie...
-
Peut-on cumuler plusieurs emplois ?
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Actualités - TravailBien qu’il soit possible en France de cumuler plusieurs emplois salariés, d...
-
A quoi sert l’assurance protection juridique ?
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Actualités - AssuranceLors d’un litige ou d’un problème juridique, on entend fréquemment parler d...
-
Refus d'un mode de paiement par un commerçant
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Actualités - ConsommationLes soldes ont débuté et vous vous apprêtez à vider votre compte bancaire p...
-
Qu’est ce qui change au 1er juillet 2020 ?
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Actualités - DiversComme chaque année, en plus de marquer l’achèvement du premier semestre de...
-
Carte identité périmée et renouvellement
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Actualités - DiversVotre carte d’identité est périmée et vous vous vous demandez si c’est un p...
-
Naissance d’un enfant : quelles sont les formalités à accomplir ?
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Actualités - FamilleL’arrivée d’un enfant : grand bouleversement dans la vie des parents qui pe...
-
Comprendre les honoraires d’avocats
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Actualités - DiversIndépendamment de tout site d’information juridique, et même si la question...
-
Le forfait mobilités durables
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Actualités - TravailVous vous rendez sur votre lieu de travail à vélo ou souhaitez justement in...