PRENEZ UN RENDEZ-VOUS EN LIGNE
DIRECTEMENT AVEC L'AVOCAT QU'IL VOUS FAUT !
Naissance d’un enfant : quelles sont les formalités à accomplir ?

Naissance d’un enfant : quelles sont les formalités à accomplir ?

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020

L’arrivée d’un enfant : grand bouleversement dans la vie des parents qui peuvent en oublier tout l’aspect administratif. Meet laW vous rappelle quelles sont les formalités relatives à cet événement… 


Une des premières formalités, et sans doute la plus connue, est de déclarer l’enfant à la mairie du lieu de naissance, dans les cinq jours qui suivent celle-ci. Cette déclaration est effectuée par l’un des deux parents ou à défaut une personne présente au moment de l’accouchement.
Plusieurs documents sont à fournir, notamment les cartes d’identité des parents et le certificat d’accouchement.
Cette démarche permet à l’enfant d’avoir un état civil et permet au père de l’enfant, s’il n’a pas fait d’acte de reconnaissance pendant la grossesse, d’établir la filiation avec son enfant, celle avec la mère étant automatiquement faite avec l’acte de naissance. 

Passée cette formalité principale et obligatoire, les parents doivent ensuite prévenir différents organismes de la naissance, notamment la CPAM et la mutuelle pour que les dépenses de santé liées au bébé soient prises en charge. 

D’autre part, la naissance d’un enfant doit être signalée au service des impôts comme part ou demi-part fiscale supplémentaire, afin que soit recalculé le montant de l’impôt sur le revenu effectué par le biais du prélèvement à la source. 

Enfin, et même s’il ne s’agit pas d’une obligation, vous pouvez signaler l’arrivée de votre enfant à votre employeur, notamment compte tenu du fait que certaines conventions collectives prévoient une prime de naissance. 


Les avocats présents sur Meet laW répondent à l’ensemble de vos interrogations en matière de filiation, ou plus largement, à toutes problématiques rencontrées en droit de la famille ! 
 

Plus de contenus

<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK