Naissance d’un enfant : quelles sont les formalités à accomplir ?
Publié le :
25/06/2020
25
juin
juin
06
2020
L’arrivée d’un enfant : grand bouleversement dans la vie des parents qui peuvent en oublier tout l’aspect administratif. Meet laW vous rappelle quelles sont les formalités relatives à cet événement…
Une des premières formalités, et sans doute la plus connue, est de déclarer l’enfant à la mairie du lieu de naissance, dans les cinq jours qui suivent celle-ci. Cette déclaration est effectuée par l’un des deux parents ou à défaut une personne présente au moment de l’accouchement.
Plusieurs documents sont à fournir, notamment les cartes d’identité des parents et le certificat d’accouchement.
Cette démarche permet à l’enfant d’avoir un état civil et permet au père de l’enfant, s’il n’a pas fait d’acte de reconnaissance pendant la grossesse, d’établir la filiation avec son enfant, celle avec la mère étant automatiquement faite avec l’acte de naissance.
Passée cette formalité principale et obligatoire, les parents doivent ensuite prévenir différents organismes de la naissance, notamment la CPAM et la mutuelle pour que les dépenses de santé liées au bébé soient prises en charge.
D’autre part, la naissance d’un enfant doit être signalée au service des impôts comme part ou demi-part fiscale supplémentaire, afin que soit recalculé le montant de l’impôt sur le revenu effectué par le biais du prélèvement à la source.
Enfin, et même s’il ne s’agit pas d’une obligation, vous pouvez signaler l’arrivée de votre enfant à votre employeur, notamment compte tenu du fait que certaines conventions collectives prévoient une prime de naissance.
Les avocats présents sur Meet laW répondent à l’ensemble de vos interrogations en matière de filiation, ou plus largement, à toutes problématiques rencontrées en droit de la famille !
Plus de contenus
-
A quoi sert l’assurance protection juridique ?
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Actus / Assurance - Bancaire
Lors d’un litige ou d’un problème juridique, on entend fréquemment parler d... -
Refus d'un mode de paiement par un commerçant
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Actus / Consommation
Les soldes ont débuté et vous vous apprêtez à vider votre compte bancaire p... -
Qu’est ce qui change au 1er juillet 2020 ?
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Actus / Divers
Comme chaque année, en plus de marquer l’achèvement du premier semestre de... -
Carte identité périmée et renouvellement
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Actus / Divers
Votre carte d’identité est périmée et vous vous vous demandez si c’est un p... -
Naissance d’un enfant : quelles sont les formalités à accomplir ?
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Actus / Famille
L’arrivée d’un enfant : grand bouleversement dans la vie des parents qui pe...
-
Comprendre les honoraires d’avocats
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Actus / Divers
Indépendamment de tout site d’information juridique, et même si la question... -
Le forfait mobilités durables
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Actus / Travail
Vous vous rendez sur votre lieu de travail à vélo ou souhaitez justement in... -
Déclaration d’impôt 2020
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Actus / Fiscal
Comme chaque année l’heure est à la déclaration des revenus perçus par les... -
La divagation d’animaux
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Actus / Divers
Lorsqu’un animal domestique est en liberté, sur la voie publique ou ailleur...