Lors d'un divorce, que devient le crédit immobilier ?
La Saint Valentin célèbre les amoureux et quoi de plus romantique que de profiter de ce jour pour demander sa moitié en mariage ? Mais qu’arrive-t-il quand la flèche de cupidon a mal visé ? En cas de divorce que devient le prêt immobilier ?
En France plus de 200 000 mariages sont fêtés chaque année, mais parmi toutes ces célébrations, en moyenne 45% se soldent par un divorce. La gestion du patrimoine post-communauté est souvent compliquée, c’est parfois le cas lorsque les époux ont souscrit un emprunt pour financer un bien immobilier.
Le prononcé du divorce n’entraine pas l’extinction du prêt, ni les obligations qui en découlent pour les co-emprunteurs, et peut-importe le régime matrimonial du couple, les époux qui ont contracté un prêt ont conclu une clause de solidarité, ils sont obligés de rembourser la totalité de l’emprunt.
Deux hypothèses vont se distinguer en fonction du choix fait concernant le bien en question...
Que se passe-t-il si l’un des époux souhaite conserver le bien ?
L’époux qui garde la propriété est tenu de racheter la part revenant à son ex-conjoint. Quant à ce dernier, il devra demander auprès de l’organisme de prêt, une désolidarisation de l’emprunt commun, afin de ne pas être redevable des échéances impayées, si son ex-compagnon est défaillant.
Dans la pratique, il faut savoir que la désolidarisation n’est pas gratuite, et le prêteur est libre de la refuser. L’époux cédant devra également s’acquitter du paiement de l’assurance-crédit (en fonction de la quotité optée à la souscription).
Que se passe-t-il si les époux souhaitent vendre le bien ?
Les ex-epoux devront payer les mensualités liées à l’emprunt, jusqu’à la vente du bien. A charge ensuite au notaire, de rembourser le crédit immobilier et de définir la part qui revient à chacun sur le reliquat découlant de la liquidation.
Combien ça coûte ?
La vente d’un bien immobilier est assez coûteuse du fait notamment des droits de partage (l’administration perçoit 2.5% du montant des biens partagés), auxquels s’ajoute le coût de la TVA, et les frais de notaire.
Il est généralement préconisé de vendre le bien avant le prononcé du divorce. Les droits de partage sont par conséquent économisés, lorsque les conjoints en cours de séparation décident de solder le prêt par la vente du bien, avant le prononcé du divorce.
En cas de conservation du bien par l’un des époux, l’intervention d’un notaire sera également requise afin d’acter les cessions de parts et porter les modifications nécessaires sur le titre de propriété. L’époux qui souhaite garder le bien devra quant à lui obtenir l’accord de l’organisme de prêt pour reprendre ce dernier à sa charge, on parle alors de rachat de soulte, par lequel il est versé au conjoint cédant, une compensation financière correspondant à la moitié de la valeur du bien.
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