La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Publié le :
07/05/2020
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Instaurée en 2019, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (appelée aussi prime Macron), a été reconduite cette année, et compte tenu de la crise sanitaire actuelle, les conditions de son attribution sont modifiées.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est une prime totalement défiscalisée (exempte de contributions et cotisations sociales), pour le salarié comme pour l’employeur. Sa mise en place se fait soit par accord collectif, soit par décision unilatérale de l’employeur. Différentes ordonnances prises dans le contexte de crise sanitaire actuelle ont assoupli son versement.
Montant et date de versement
Cette année, la prime peut être versée jusqu’au 21 août 2020 et, alors que son montant était plafonné à 1000€ par salarié, il est désormais possible de verser jusqu’à 2000€ en cas d’accord d’intéressement.En matière de nouveauté, son montant peut désormais être modulé en fonction de la rémunération du salarié, le niveau de classification, la durée de travail, ou pour les salariés qui ont continué leur activité durant la période d’urgence sanitaire ou pour certains d’entre eux en raison de conditions spécifiques de travail.
Salariés et employeurs concernés
Les salariés bénéficiaires de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont ceux sous contrat de travail dans l’entreprise au moment de la date de versement de la prime, à la date de signature de la décision unilatérale de l’employeur ou de dépôt à la DIRECCTE de l’accord mettant en place la prime.A noter que la prime est exonérée de charges et contributions qu’à condition que le montant de la rémunération perçue sur les douze mois précédant la date de versement, soit inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic.
Les employeurs qui peuvent verser cette prime sont ceux de droit privé, ceux d’établissements publics à caractère industriel et commercial, les établissements publics employant du personnel de droit privé et les établissement et services d’aide par le travail (si la prime est attribuée à l’ensemble des travailleurs handicapées sans exception liée à la rémunération).
Les avocats présents sur Meet laW restent mobilisés pour répondre à l’ensemble de vos questions liées à l’impact de la crise sanitaire actuelle !
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