Focus sur le titre de séjour en France
Publié le :
22/06/2022
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Lorsqu’une personne étrangère souhaite vivre en France de manière prolongée, elle doit y être autorisée. À ce titre, une demande est formulée auprès des autorités administratives françaises, et si accord il y a, l’autorisation prend la forme d’un titre de séjour, document qui autorise la personne à séjourner, voire travailler sur le sol français, à certaines conditions et pour une durée déterminée...
Titre de séjour : les personnes concernées
Les personnes majeures qui souhaitent venir vivre en France doivent obligatoirement être autorisées à résider sur le sol hexagonal, par l’obtention d’un titre de séjour.Des exceptions existent à cette obligation concernant les personnes suivantes :
- Celles qui résident dans l’Union européenne où en Suisse ;
- Celles qui viennent en France pour un séjour inférieur à 3 mois ;
- Celles en mission diplomatique.
Titre de séjour : la typologie
Il existe plusieurs titres de séjour, dont la nature dépend de la durée et de l’objectif du séjour en France.Le visa long séjour valant titre de séjour, est délivré par les autorités consulaires pour une durée de 12 mois, à toute personne qui souhaite séjourner et travailler en France, mais nécessite d’être validé en ligne par les autorités administratives françaises, dans les 3 mois qui suivent l’entrée sur le sol français.
La carte résident est délivrée pour 10 ans et vaut autorisation de travailler. Cette carte est renouvelable de plein droit, sauf s’il peut être justifié que la présence de l’étranger constitue une menace à l’ordre public, s’il est en situation de polygamie, s’il a commis une infraction sur mineur de moins de 15 ans, s’il s’est absenté de France pendant plus de 3 ans, etc.
Les cartes de séjour, qui sont de deux sortes :
- Temporaire : d’une durée d’un an, elle comporte le motif de l’installation de l’étranger (travail, mariage, etc.), et peut être limitée géographiquement concernant son utilisation à titre professionnel. Elle est renouvelable si les conditions initiales qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies ;
- Pluriannuelle : délivrée après expiration d’une carte de séjour temporaire ou d’un visa long séjour, sa durée est de 4 ans, et renouvelable si la personne qui en fait la demande est en mesure de prouver qu’elle continue de remplir les conditions requises pour la délivrance du titre, à l’exception du cas de la perte involontaire d’emploi.
Cette carte de séjour peut ensuite être déclinée avec des conditions et des motifs qui varient selon le besoin du demandeur : carte de séjour retraité, passeport talent, etc.
Titre de séjour : la demande
Pour demander un titre de séjour, la personne qui souhaite séjourner sur le sol français doit effectuer sa demande en ligne. En cas d’acceptation de la demande et sauf exonération, le demandeur doit s’acquitter d’une taxe de séjour.Historique
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