Focus sur la pension alimentaire (contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants)
Publié le :
24/05/2022
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Régulièrement, l’appellation pension alimentaire est utilisée afin de désigner le versement fait par un parent à l'autre, à la suite d’une séparation, pour participer aux charges qu’impliquent un enfant. Sous son aspect purement juridique, le terme de pension alimentaire peut aussi désigner le versement imposé au titre du devoir de secours entre époux. Lorsqu’elle concerne la descendance, le terme employé est alors celui de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants...
Qu’est-ce que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ?
Le Code civil fait peser sur les parents le devoir de contribuer à l’entretien et l’éducation de leurs enfants, à proportion de leurs ressources personnelles et considérations faites de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. En pratique, il s’agit pour eux d’assurer les besoins essentiels à la vie des enfants, au titre de leur santé et de leur bon développement, en prenant en charge les frais de logement, nourriture, vêtements, scolarité et loisirs, etc.Lorsqu’ils sont mariés, les parents assurent cette obligation par la participation aux dépenses nécessaires à la vie courante de la famille, par paiement des dépenses immédiates des enfants.
C’est lorsqu’ils se séparent que cette obligation revêt la forme d’une pension versée par le parent chez qui la résidence des enfants n’est pas établie, et même si un droit de visite et d’hébergement lui est accordé, étant donné que le second parent supporte la charge la plus lourde des dépenses relatives à l’enfant.
Comment est fixée la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ?
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants peut être fixée d’un commun accord entre les parents s’ils s’entendent, et les modalités de cette entente seront reprises dans l’acte de divorce.Un tel accord ne prive pas les parents non mariés de la possibilité de d'établir celui-ci par acte sous seing privé, sinon de le faire homologuer par le juge aux affaires familiales.
S’ils sont en désaccord, que le couple soit marié ou non, seul ce même juge pourra fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, ainsi que les modalités de versement et de montant y étant attachées.
Comment est déterminé le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ?
Lorsque le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants n’est pas déterminé à l’amiable entre les parents, le juge saisi de cette question en définit le coût en prenant en compte, outre les besoins de l’enfant et le mode de garde (alternée ou non), les éléments suivants concernant le parent qui doit la supporter :- Ses ressources et charges ;
- Sa situation familiale, et notamment la présence d’autres enfants.
Qui peut bénéficier de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ?
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est normalement versée par le parent qui la doit, à celui chez qui la résidence habituelle des enfants est fixée.Si elle n’est pas versée sous la forme d’une pension mensuelle, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants peut être prise en la forme de paiements directs réalisés par le parent débiteur, comme le règlement des frais de cantine, ou d’abonnement sportif.
Cette obligation ne s’éteint pas à la majorité de l’enfant, mais peut lui être versée directement.
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