Droit de visite des grands-parents
Publié le :
09/05/2019
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Un divorce ou une dispute familiale et les liens entre petits-enfants et grands-parents peuvent être mis à mal. Dans certaines circonstances, il est possible d’organiser un droit de visite.
Quels sont les conditions ?
En France il existe une véritable reconnaissance juridique autour de l’existence et de l’importance d’une relation entre les papys / mamys, et leurs petits-enfants.
Seuls certains cas peuvent empêcher la possibilité de voir les enfants, notamment lorsqu’il en est de la protection de leurs intérêts :
- Si les petits-enfants ne souhaitent pas voir les grands-parents et dans le cas où cette situation est constatée par un juge.
- Si la visite chez les grands-parents expose les enfants à un danger physique ou mental, c’est le cas de grands-parents alcooliques par exemple.
- Si la situation entre les parents et les grands-parents est tellement conflictuelle que les enfants seraient exposés à de trop grandes querelles, susceptibles de les perturber.
- Lorsque les grands-parents ne sont pas aptes à pouvoir s’occuper des enfants, comme en cas de handicap.
Quels sont les droits reconnus ?
Le principal droit reconnu aux grands-parents est un droit de visite, en journée en présence des parents ou non. Ces visites peuvent être mises en place de manière progressive, c’est-à-dire quelques fois par an, puis de manière plus régulière, comme une fois par mois, d’abord dans un autre lieu et ensuite chez eux directement.
Un droit d’hébergement peut également être accordé aux grands-parents avec leurs petits-enfants qui peuvent venir passer un week-end entier chez eux, et aussi quelques jours pendant les vacances.
Lorsque des contraintes géographiques empêchent le droit de visite, les grands-parents disposent d’un droit de correspondance qui leurs permet d’échanger par lettre, mail ou téléphone avec leurs petits-enfants.
Comment faire ?
Pour faire reconnaitre ces droits lorsque ceux-ci ne sont pas souhaités par les parents, il est possible en premier lieu de passer par le biais de la médiation familiale et d’obtenir un accord amiable. Sinon, si aucun compromis n’est possible, il faut en obtenir la reconnaissance par décision de justice en saisissant le juge aux affaires familiales.
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