PRENEZ UN RENDEZ-VOUS EN LIGNE
DIRECTEMENT AVEC L'AVOCAT QU'IL VOUS FAUT !
Déploiement progressif de la nouvelle carte d’identité !

Déploiement progressif de la nouvelle carte d’identité !

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021

Le format actuel de la carte d’identité que nous connaissons date de 1995. Pour mieux sécuriser l’identité des Français et rendre ce document plus moderne et pratique, une nouvelle carte d’identité sous un nouveau format est progressivement mise en place sur le territoire français... 

La nouvelle carte d’identité avec sa taille, adopte le format « carte bancaire » et reprend les informations telles que :  nom, prénoms, date et lieux de naissance, adresse, sexe, taille, date de délivrance et de fin de validité de la carte. 
Cette carte comporte en plus, un composant électronique stockant les données biométriques (empreintes digitales, photographie) de son titulaire. Les mineurs de moins de12 ans ne sont cependant pas concernés par le recueillement des données biométriques.

Ce nouveau format obéit aux règles imposées par un règlement européen voulant que les États membres mettent en circulation des cartes d’identité conformes aux dispositions qu’il édicte en matière de sécurité des données personnelles. 

Ainsi la lecture de la puce concernant les données est strictement encadrée, hautement sécurisée, et devrait permettre de lutter contre les usurpations d’identité ou la fraude documentaire

En test depuis le 15 mars 2021 dans le département de l’Oise et depuis le 29 mars 2021 en Seine-Maritime et à La Réunion, la nouvelle carte nationale sera déployée progressivement sur tout le territoire pour une entrée en vigueur définitive au 2 août 2021
À partir de cette date-là, toutes les nouvelles demandes de carte d’identité seront délivrées au nouveau format, mais aucune obligation de refaire la carte actuelle n’est imposée. Ce document ne sera obligatoire pour circuler au sein du territoire européen qu'à compter de 2031.

Concernant les autres nouveautés de cette carte, elle sera valide 10 ans au lieu des 15 ans actuellement prévus, les enfants en résidence alternée pourront y faire figurer les deux adresses de leurs parents et son format sera adapté aux personnes mal voyantes (inscriptions en relief). 

Des avocats inscrits sur Meet laW et présents dans votre région répondent à toutes vos questions !

Plus de contenus

<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK