PRENEZ UN RENDEZ-VOUS EN LIGNE
DIRECTEMENT AVEC L'AVOCAT QU'IL VOUS FAUT !
Chronologies des médias

Chronologies des médias

Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022

La chronologie des médias est le mécanisme français qui organise la diffusion des films après leurs exploitations dans les salles de cinéma. Les films sont ainsi disponibles sur plusieurs supports au fil du temps, et selon certains critères spécifiques. Une nouvelle chronologie des médias est applicable depuis le 10 février 2022, l’occasion de revenir sur cette réglementation...
 

D’abord la vente et location

C’est le format vente et location (DVD, Blu-Ray et VOD) qui est disponible le plus rapidement à la suite de l’exploitation en salle, il est disponible 4 mois après la déprogrammation du film. 

La priorité de certaines chaînes télévisées sur leurs concurrentes

Ensuite, c’est au tour de certaines chaînes de télévision payantes, ayant des accords avec le Ministère de la Culture, à pouvoir exploiter les films.
En effet, afin de soutenir l’industrie du cinéma, les pouvoirs publics ont passé des accords avec certaines chaînes de télévision, leur permettant d’exploiter les films plus tôt que les chaînes concurrentes, en échange d’importants investissements dans la production de films.

Ainsi, certaines chaînes payantes peuvent désormais exploiter des films 6 mois après leurs déprogrammations.

La différence entre certaines plateformes de streaming 

Puis c’est au tour de certaines plateformes de streaming de pouvoir exploiter les films.

De nombreuses entreprises actrices du milieu ont des accords avec des professionnels du cinéma et sont ainsi considérées comme vertueuses par les pouvoirs publics. Comme pour certaines chaînes de télévision payantes, quelques plateformes investissent d’importantes sommes dans les productions cinématographiques et obtiennent en contrepartie un droit d’exploiter certains films en avance, par rapport aux plateformes concurrentes.

Ceci explique donc pourquoi certaines d’entre elles ont d'avantages de nouveautés au sein de leurs catalogues, elles peuvent exploiter des films 15 mois après leur déprogrammation contre 17 mois pour les plateformes n’étant pas considérées comme vertueuses. 

Dernières de la chronologie : les chaînes gratuites

Enfin, c’est au tour des chaînes de télévision gratuites de pouvoir exploiter les nouveautés. Elles ne sont en réalité plus si nouvelles que ça, puisque les films doivent être déprogrammés des cinémas depuis 22 mois pour pouvoir être exploités par les chaînes de télévision gratuites, sans accord particulier avec le Ministère de la Culture. 

À noter que les séries ne sont pas impactées par cette chronologie des médias. 


Des avocats présents sur Meet laW vous conseillent et vous accompagnent dans vos litiges liés au droit de la propriété intellectuelle.

 

Plus de contenus

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK