PRENEZ UN RENDEZ-VOUS EN LIGNE
DIRECTEMENT AVEC L'AVOCAT QU'IL VOUS FAUT !
Cadeaux de Noël et cadeaux d’affaires : quelle fiscalité ?

Cadeaux de Noël et cadeaux d’affaires : quelle fiscalité ?

Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021

Vin, chocolats, champagne, goodies... Nombreuses sont les entreprises qui en cette fin d’année adressent à leurs clients des cadeaux pour les remercier, ou tout du moins veiller à s’assurer de leurs bonnes relations. Saviez-vous que ces cadeaux obéissent à une fiscalité spécifique et peuvent être déductibles ? 


La fiscalité relative aux cadeaux d’affaires va dépendre de la valeur des cadeaux. 

Lorsque le montant des présents n’excède pas 69 € (frais de transport et d’emballage inclus) par année et par bénéficiaire, l’entreprise peut récupérer la TVA, à condition en cas de contrôle de pouvoir prouver ces éléments. Il est donc conseillé aux entreprises de conserver les factures relatives à ces achats. 

Les cadeaux d’affaires peuvent également être déduits des résultats de l’entreprise, ce qui impose que l’ensemble de ces cadeaux doivent faire l’objet, hormis ceux de faible valeur conçus spécialement pour la publicité, d’une déclaration
Lorsque la valeur de ces cadeaux excède 3000 euros, ils doivent faire l’objet d’un relevé détaillé de frais généraux (ou en annexe des résultats pour les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition). 

Cependant, les règles qui viennent d’être édictées ne seront applicables que si les cadeaux d’affaires respectent trois conditions cumulatives :
 
  • Aucune loi, ou règle n’interdit de distribuer de tels cadeaux ; 
  • Le montant des cadeaux n’est pas exagéré, considération prise de la taille et du chiffre d'affaires de l'entreprise, en plus des usages de la profession ;
  • Les cadeaux d’affaires sont distribués par l’entreprise à des clients qui ont un lien avec l’intérêt et le bon fonctionnement de cette dernière. 
Tout défaut de déclaration expose l’entreprise à une amende de 5 % du montant des sommes non déclarées, réduite à 1 % si les frais sont déductibles. 


Des avocats fiscalistes inscrits sur Meet laW vous conseillent pour toute problématique relative à la fiscalité d’entreprise ! 

Plus de contenus

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK