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Cadeaux de Noël et cadeaux d’affaires : quelle fiscalité ?

Cadeaux de Noël et cadeaux d’affaires : quelle fiscalité ?

Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
Actualités - Fiscal 

Vin, chocolats, champagne, goodies... Nombreuses sont les entreprises qui en cette fin d’année adressent à leurs clients des cadeaux pour les remercier, ou tout du moins veiller à s’assurer de leurs bonnes relations. Saviez-vous que ces cadeaux obéissent à une fiscalité spécifique et peuvent être déductibles ?


La fiscalité relative aux cadeaux d’affaires va dépendre de la valeur des cadeaux. 

Lorsque le montant des présents n’excède pas 69 € (frais de transport et d’emballage inclus) par année et par bénéficiaire, l’entreprise peut récupérer la TVA, à condition en cas de contrôle de pouvoir prouver ces éléments. Il est donc conseillé aux entreprises de conserver les factures relatives à ces achats. 

Les cadeaux d’affaires peuvent également être déduits des résultats de l’entreprise, ce qui impose que l’ensemble de ces cadeaux doivent faire l’objet, hormis ceux de faible valeur conçus spécialement pour la publicité, d’une déclaration. 
Lorsque la valeur de ces cadeaux excède 3000 euros, ils doivent faire l’objet d’un relevé détaillé de frais généraux (ou en annexe des résultats pour les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition). 

Cependant, les règles qui viennent d’être édictées ne seront applicables que si les cadeaux d’affaires respectent trois conditions cumulatives :
 
  • Aucune loi, ou règle n’interdit de distribuer de tels cadeaux ; 
  • Le montant des cadeaux n’est pas exagéré, considération prise de la taille et du chiffre d'affaires de l'entreprise, en plus des usages de la profession ;
  • Les cadeaux d’affaires sont distribués par l’entreprise à des clients qui ont un lien avec l’intérêt et le bon fonctionnement de cette dernière. 
Tout défaut de déclaration expose l’entreprise à une amende de 5 % du montant des sommes non déclarées, réduite à 1 % si les frais sont déductibles. 


Des avocats fiscalistes inscrits sur Meet laW vous conseillent pour toute problématique relative à la fiscalité d’entreprise ! 
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