PRENEZ UN RENDEZ-VOUS EN LIGNE
DIRECTEMENT AVEC L'AVOCAT QU'IL VOUS FAUT !
Menu article
Actualités
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Arrhes, Acompte….. Mais quelle(s) différence(s) ?
Arrhes, Acompte….. Mais quelle(s) différence(s) ?

Arrhes, Acompte….. Mais quelle(s) différence(s) ?

Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
Actualités - Consommation 

Vous souhaitez réserver un bien pour vos vacances ? Votre interlocuteur vous demandera probablement de verser un acompte ou des arrhes…. Voilà deux termes qui prêtent à confusion et pourtant leur régime juridique est différent …
Lorsque vous versez un acompte, vous versez d’avance une somme d’argent qui vous engage auprès du loueur ou du vendeur. Sauf cas exceptionnel, vous ne pouvez plus vous désengager. C’est une avance, ce qui signifie que vous payez une partie du prix final, le complément de prix interviendra par la suite.

Le versement d’arrhes constitue également une somme versée en avance. Malgré le versement de ces arrhes, il est possible pour le vendeur comme pour l’acheteur de se désister :
  • Si le vendeur est à l’origine de l’annulation, il doit rembourser au client le double des arrhes qu’il a versées
  • Si c’est le client qui annule, il perd les arrhes versées
​NB : Pensez à vérifier que sur le devis ou le bon de commande qui vous est remis l’acompte que vous avez versé est mentionné. Si la somme versée apparait mais qu’elle n’est pas qualifiée d’arrhes ou d’acompte, ce versement sera assimilé à des arrhes.

Vous avez compris la différence entre l’acompte et les arrhes mais vous craignez de ne pas le mémoriser?
Notez ceci : « arrhes : je peux arrêter, acompte : je dois continuer » !

Par ailleurs pour toute problématique relevant du droit de la consommation les avocats de Meet laW sont là pour vous accompagner et défendre vos droits ! 

Crédit photo : iStockphoto.com/ridvan_celik
Partager sur
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Plus de contenus

<< < ... 22 23 24 25 26 27 28 > >>
Voir tout les articles
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK