Arrhes, Acompte….. Mais quelle(s) différence(s) ?
Publié le :
11/04/2018
11
avril
avr.
04
2018
Vous souhaitez réserver un bien pour vos vacances ? Votre interlocuteur vous demandera probablement de verser un acompte ou des arrhes…. Voilà deux termes qui prêtent à confusion et pourtant leur régime juridique est différent …Lorsque vous versez un acompte, vous versez d’avance une somme d’argent qui vous engage auprès du loueur ou du vendeur. Sauf cas exceptionnel, vous ne pouvez plus vous désengager. C’est une avance, ce qui signifie que vous payez une partie du prix final, le complément de prix interviendra par la suite.
Le versement d’arrhes constitue également une somme versée en avance. Malgré le versement de ces arrhes, il est possible pour le vendeur comme pour l’acheteur de se désister :
- Si le vendeur est à l’origine de l’annulation, il doit rembourser au client le double des arrhes qu’il a versées
- Si c’est le client qui annule, il perd les arrhes versées
Vous avez compris la différence entre l’acompte et les arrhes mais vous craignez de ne pas le mémoriser?
Notez ceci : « arrhes : je peux arrêter, acompte : je dois continuer » !
Par ailleurs pour toute problématique relevant du droit de la consommation les avocats de Meet laW sont là pour vous accompagner et défendre vos droits !
Crédit photo : iStockphoto.com/ridvan_celik
Plus de contenus
-
Etes-vous libre dans le choix du prénom de votre enfant ?
Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018Focus / Personnes
Vous aimez les prénoms originaux, voire très originaux ? Marseille…. C’est une ville française mais aussi le prénom d’un petit garçon né il y a q... -
Arrhes, Acompte….. Mais quelle(s) différence(s) ?
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Focus / Consommation
Vous souhaitez réserver un bien pour vos vacances ? Votre interlocuteur vous demandera probablement de verser un acompte ou des arrhes…. Voilà de...
-
Est-ce possible de revenir sur ma décision d’achat après la signature d’un compromis de vente ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Focus / Immobilier
Vous venez de signer un compromis de vente pour un appartement mais vous souhaitez finalement revenir sur votre décision….. Est-il trop tard ?... -
La grève : une excuse pour ne pas aller travailler ?
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Focus / Travail
Dans le contexte actuel, la grève complique notre quotidien… Nous pourrions être tentés de ne pas aller travailler afin d’éviter des complication...