Location et augmentation du loyer
Publié le :
19/09/2019
19
septembre
sept.
09
2019
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez en cours de location vous poser la question concernant l'augmentation du loyer. Petit tour d'horizon sur la question...
Dans quels cas le loyer peut-il être augmenté ?
L'augmentation du loyer perçu doit obligatoirement être prévue dans le contrat de bail, par une clause de révision de loyer.
Si cette faculté n'est pas stipulée par écrit, il sera impossible de procéder ou subir une augmentation du montant du loyer, et ce pendant toute la durée initiale de la location.
Le loyer peut également être augmenté lorsque des travaux sont effectués dans le logement et apportent des améliorations notables, à condition d'obtenir l'accord écrit du locataire.
Quand le loyer peut-il être augmenté ?
L'augmentation du loyer ne peut intervenir qu'une fois par an, à la date prévue par le contrat de bail. Si le contrat ne fait pas mention d'une date précise, l'augmentation pourra intervenir à la date anniversaire de la signature.
Il est aussi possible d'augmenter le loyer lors du renouvellement du bail (tous les 3 ans pour une location vide et tous les ans pour un meublé), ou en cas de nouveaux preneurs, dans la limite des seuils fixés par la loi, à l'exception des biens situés dans une zone de blocage des loyers.
Quelles sont les limites à l'augmentation des loyers ?
L'augmentation du loyer doit impérativement être fixée en fonction de l'IRL : l'Indice de Révision des Loyers.
Cette donnée qui évolue chaque année fixe des plafonds et permet de déterminer la règle d'augmentation des loyers qui est fixée de la sorte :
Nouveau loyer = Loyer actuel X indice IRL
IRL de l'année précédente (pris sur le même trimestre)
Bailleur ou locataire vous rencontrez des difficultés dans la fixation du loyer de votre location ? Les avocats inscrits sur Meet laW vous conseillent et défendent vos droits !
Historique
-
Borne électrique : réglementation et aide à l’installation
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Actualités - Immobilier
Les préoccupations entourant le réchauffement climatique, et notamment la f... -
Loi Climat : quelles nouveautés pour les « passoires énergétiques » à compter de l’été 2022 ?
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Actualités - Immobilier
Si la saison estivale approche à grands pas, et que la Cigale va commencer... -
Comment ne plus être caution ?
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Actualités - Immobilier
Vous vous êtes porté caution (garant) pour aider un proche à obtenir un log... -
Modification de la notion de décence des logements mis en location
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Actualités - Immobilier
La loi impose au propriétaire d’un bien mis en location de fournir un logem... -
La régularisation des charges locatives
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Actualités - Immobilier
Les contrats de location prévoient le versement mensuel d’une provision sur... -
Crédit immobilier : informations pratiques avant de se lancer
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Actualités - Immobilier
C'est parti ! Vous vous sentez prêt à devenir propriétaire ! Mais entre prê... -
Qu'est-ce que la trêve hivernale ?
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Actualités - Immobilier
Instauré en 1955, ce dispositif a pour but principal de protéger les locata... -
Location : comment bénéficier d'un préavis réduit ?
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Actualités - Immobilier
De manière générale, lorsque vous souhaitez quitter le logement que vous lo... -
Location et augmentation du loyer
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Actualités - Immobilier
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez en cours de location...