Exonération de taxe d’habitation : qui est concerné ?
Publié le :
08/10/2020
08
octobre
oct.
10
2020
L’automne c’est aussi l’habituelle période où arrivent les taxes d’habitation. Pourtant, cette année huit ménages sur dix n’auront pas à s’en acquitter… Pourquoi et qui est concerné ?
La taxe d’habitation est un impôt local qui permet de financer des services communaux pour les habitants ou la construction et l’amélioration d’équipements collectifs.
Chaque particulier propriétaire ou locataire d’un bien meublé doit s’en acquitter, en fonction d’un barème prenant en compte les revenus du foyer fiscal, et la valeur locative cadastrale du bien.
Une réforme de cet impôt a été engagée prévoyant de le supprimer définitivement d’ici l’année 2023.
Pour cette année, la plupart des foyers seront exonérés à 100%, si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas les seuils suivants :
- 27 706 € pour 1 part
- 35 915 € pour 1,5 part
- 44 124 € pour 2 parts
- 50 281 € pour 2,5 parts
- 56 438 € pour 3 parts
- 62 595 € pour 3.5 parts
Au-delà il est ajouté 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Il n’y a aucune démarche à faire pour les foyers concernés par cette exonération totale, l’administration fiscale en prend compte à la suite de la dernière déclaration de revenus.
La redevance visuelle reste quant à elle due, et les foyers dépassant les seuils précédents devront, soit s’en acquitter totalement, soit en fonction également de certains seuils, bénéficier d’un dégrèvement.
Des avocats spécialisés en droit fiscal sont présents sur Meet laW
Plus de contenus
-
Qu’est-ce qu’un avocat commis d’office ?
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Focus / Pénal
« Vous avez le droit à un avocat et d’avoir un avocat présent lors de l’interrogatoire. Si vous n’en avez pas les moyens, un avocat vous sera fou... -
Le changement d’adresse en ligne
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Focus / Divers
Vous préparez un déménagement ou venez d’emménager? Notifier votre nouvelle adresse auprès des différents organismes est un vrai casse-tête ? Con... -
Exonération de taxe d’habitation : qui est concerné ?
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Focus / Fiscal
L’automne c’est aussi l’habituelle période où arrivent les taxes d’habitation. Pourtant, cette année huit ménages sur dix n’auront pas à s’en acq...
-
L’indemnisation pour catastrophe naturelle
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Focus / Assurance - Bancaire
Orages, inondations, mouvements de terrains, etc… De nombreux événements climatiques violents et face auxquels il est difficile de lutter, peuven...