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Sapin de Noël : quelles règles à respecter avant de le décorer ?

Sapin de Noël : quelles règles à respecter avant de le décorer ?

Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021

Les fêtes de fin d’année approchent et le Père Noël planifie ses livraisons de cadeaux pour les petits et les grands enfants. Voici quelques conseils pour préparer votre sapin de Noël afin de les réceptionner, et le décorer en toute sérénité.

Couper un arbre en pleine nature ou chez votre voisin : c’est illégal

Le Code forestier considère comme du vol le fait de couper ou d’enlever des arbres ayant au moins 20 centimètres de circonférence dans des bois et forêts sauvages, y compris dans des domaines forestiers privés sans autorisation.

Ce délit est puni d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Le fait de ramasser des arbres de moins de 20 cm de circonférence, ainsi que du bois mort, des branchages et autres produits des bois et forêts (châtaignes, champignons, baies, etc.) est également puni par une peine d’amende de 1 500 €.

Vous pouvez bénéficier toutefois du droit à l’affouage, une règle datant du Moyen-âge et reprise par le Code forestier. En effet, le Conseil municipal peut décider d'affecter une zone forestière de votre commune à la coupe et à la récolte du bois afin de le partager à ses habitants, notamment pour le chauffage domestique. 

Si votre âme du bûcheron persiste et que vous souhaitez prélever vous-même votre sapin, vous pouvez toujours vous rendre dans des sapinières cultivées par des agriculteurs professionnels. 

Si le prix peut être légèrement supérieur aux produits similaires habituellement commercialisés, il est conseillé de privilégier les sapins avec la mention « Label Rouge » ou « Agriculture biologique », dont les modes de production de ces arbres respectent l’environnement et la biodiversité, en plus de fournir une qualité supérieure.

Enfin, si vous préférez un sapin artificiel, vérifiez qu’il détient la norme NF S 54‐200 relative aux normes européennes de sécurité et d’inflammabilité sur les arbres de Noël artificiels.

Ramener votre sapin de Noël : respectez le Code de la route

Selon la taille de votre sapin, toutes les précautions doivent être prises afin d’assurer son transport en toute sécurité. En effet, le Code de la route prévoit plusieurs dispositions à respecter en cas de chargement encombrant où il vous faut veiller à :
 
  • Accrocher solidement votre arbre, dont les attaches ne doivent pas dépasser du contour extérieur du chargement ni traîner sur le sol ;
     
  • Le poids du véhicule ne doit pas dépasser la Masse Maximale Techniquement Admissible (anciennement nommée le « Poids Total Autorisé en Charge »). Cette information est présente sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule ;
     
  • À l'avant, le chargement ne doit pas dépasser l'aplomb avant du véhicule ;
     
  • À l’arrière, le chargement ne doit pas dépasser plus de 3 mètres, ni trainer sur le sol. Tout chargement de plus d’un mètre à l’arrière doit être signalé par un dispositif homologué comme un dispositif réfléchissant ou de couleur rouge ;
     
  • La largeur du véhicule encombré ne doit pas dépasser 2,55 mètres.

Décorer votre sapin de Noël : ne dérangez pas vos voisins

Des décorations festives bruyantes ou trop lumineuses peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.
Que cela soit de jour ou de nuit, cette perturbation peut vous condamner à verser de dommages et intérêts à vos voisins.

Il est donc recommandé d’allumer électriquement vos guirlandes et Père Noël chantant uniquement lorsque vous êtes présent, en les branchant à des multiprises adaptées (exemple : type coupe-veille), afin d’économiser de l’énergie et éviter tout départ d’incendie en cas de panne ou de court-circuit.

Votre sapin perd ses aiguilles avant même d’être décoré ? Vos guirlandes achetées en ligne ne fonctionnent pas ? Des avocats présents sur Meet laW vous conseillent et vous accompagnent en cas de problème sur vos achats de Noël !
 

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