Jours ouvrés, ouvrables, calendaires, francs, quelles différences ?
Publié le :
28/03/2019
28
mars
mars
03
2019
Parfois mentionnés dans le cadre de la vie courante, mais surtout dans le cadre du travail, « ouvrés, ouvrables, francs, calendaires », c’est souvent un casse-tête pour se rappeler de leurs différences.
Jours calendaires :
Les jours calendaires sont l’ensemble des jours de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés.
Ils sont généralement utilisés quand aucune autre précision n’est donnée concernant le décompte mentionné, et servent par exemple dans le calcul des indemnités versées par la Sécurité Sociale.
Jours ouvrables :
Les jours ouvrables sont généralement les six jours inclus entre le lundi et le samedi. Ils excluent par conséquent les dimanches et l’ensemble des jours fériés.
En entreprise ils sont utilisés pour illustrer les jours pouvant être travaillés, et servent par exemple, pour calculer le montant des congés payés.
Plus généralement, si des dispositions prévoient une définition différente, les jours ouvrés sont considérés comme tous les jours de la semaine, à l’exclusion des jours de repos hebdomadaire et des jours fériés non travaillés habituellement.
Jours ouvrés :
Les jours ouvrés correspondent normalement aux cinq jours compris entre le lundi et le vendredi.
Si d’autres règles sont fixées, ils correspondent alors plus largement aux jours qui sont réellement travaillés et servent par exemple au décompte des jours d’absence.
Et les jours francs ?
Appliqués principalement dans un cadre juridique, pour calculer les jours francs, on ne tient pas compte du jour de l’événement, puisqu’il est le point de départ, et on décompte ceux qui suivent ce dernier. La quantification se fait par jour de 0H à 24H.
Les jours francs sont souvent employés pour des délais d’opposition ou de rétractation, d’un acte, d’une décision, etc…
Si jamais le dernier jour du délai arrive un jour férié, un samedi ou un dimanche, on proroge ce délai jusqu’au prochain jour ouvrable.
Les avocats de MeetlaW spécialisés et proches de chez vous, répondent à vos interrogations quant au décompte des jours fait dans le cadre d’une décision prise par votre employeur !
Historique
-
A Halloween, tout est permis ?
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Actualités - Divers
La fête d'Halloween, synonyme de chasse aux bonbons pour les plus petits, e... -
Faire opposition à un chèque
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Actualités - Divers
Un chèque perdu ou une erreur faite lors de la signature ? Voire même un li... -
Donner à une association
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Actualités - Divers
Parce que la cause nous intéresse de près ou suite à un événement marquant... -
Jours ouvrés, ouvrables, calendaires, francs, quelles différences ?
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Actualités - Divers
Parfois mentionnés dans le cadre de la vie courante, mais surtout dans le c...
-
Qu’est-ce que Bloctel ?
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Actualités - Divers
Vous êtes dérangé régulièrement sur votre téléphone par des appels publicit... -
Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ?
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Actualités - Divers
L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’Etat à des personnes ay... -
Au nouvel an, tout est permis ?
Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018Actualités - Divers
Certains préparent le nouvel an depuis des semaines, d’autres des mois… Pou... -
Vous avez déménagé récemment ? Avez-vous pensé à vous inscrire sur les listes électorales ?
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Actualités - Divers
Les élections européennes auront lieu le 26 mai prochain. Depuis les derniè... -
Etre juré : qu’est-ce que cela signifie ? Est-ce obligatoire ?
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Actualités - Divers
Récemment un homme a refusé d’être juré. Mais qu’est-ce que cela signifie ?...