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Vice caché

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Lexique
Un vice rédhibitoire est un défaut caché affectant un bien vendu qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné.

Le vice rédhibitoire est similaire à un vice caché, ce terme est notamment employé lors de la vente d’animaux. Un tel vice peut entraîner l’annulation de la vente si le vice est antérieur à la vente et qu’il rend la chose impropre à son usage ou en réduit son utilisation.

L’acheteur dispose d’un délai de deux ans suivant la découverte du vice pour mettre en œuvre cette action.

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