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Vice du consentement

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Lexique
Les vices du consentement correspondent aux défauts affectant la volonté d’une partie au moment de conclure un contrat, au point que, sans eux, elle n’aurait pas contracté ou l’aurait fait à des conditions différentes. Ils entraînent la nullité relative du contrat, en raison de l’atteinte à la liberté de consentir.

Trois vices sont reconnus en droit civil :
  • L'erreur : croyance inexacte sur un élément essentiel du contrat ;
  • Le dol : manœuvres ou mensonges destinés à tromper l'autre partie ;
  • La violence : pression physique ou morale exercée pour contraindre une personne à contracter.

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