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État civil

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Lexique

L’état civil désigne l’ensemble des éléments permettant l’identification juridique et l’individualisation d’une personne physique. Véritable statut civil, il atteste de sa situation en droit privé, depuis sa naissance jusqu’à son décès.

Il repose sur des informations essentielles telles que le nom, le prénom, le sexe, la filiation, la nationalité, la date et le lieu de naissance, le mariage, le décès et le domicile. Ces éléments définissent l’identité d’une personne ainsi que sa situation familiale.

L’état civil est matérialisé par des actes officiels établis par l’autorité publique : l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès.

En cas d’erreur ou d’omission purement matérielle, une rectification peut être demandée. Certaines modifications, telles que le changement de nom, de prénom ou de nationalité, sont également possibles sous conditions légales précises.

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