Prenez rendez-vous en ligne
avec l’avocat qu’il vous faut

Conjoint survivant

Vous êtes ici :
Lexique

Le conjoint survivant est celui des époux qui demeure en vie après le décès de son partenaire. Il hérite des biens du défunt, sous réserve de ne pas être divorcé au moment du décès.

La part qui lui revient dans la succession varie en fonction des autres héritiers, notamment s’il existe des enfants issus du couple ou d’une autre union.

Au-delà de ses droits successoraux, il bénéficie d’un droit temporaire de jouissance gratuite sur le logement principal et son mobilier pendant l’année suivant le décès. Il peut également conserver ce droit à vie, à condition d’en informer les autres héritiers dans le délai imparti.

Ce mécanisme vise à assurer une certaine protection au conjoint survivant, lui permettant de maintenir son cadre de vie après la perte de son époux.

Besoin d’aide ?

Consultez les questions fréquemment posées via la FAQ. 
Si vous ne trouvez pas de réponse, contactez-nous. Réponse sous un délai de 24H jours ouvrés.
  1. Consulter la FAQ
  2. Contacter le support
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK