Peut-on cumuler plusieurs emplois ?
Publié le :
30/07/2020
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Bien qu’il soit possible en France de cumuler plusieurs emplois salariés, des conditions existent notamment en termes de durée légale maximale autorisée…
Quel que soit le nombre d’emplois cumulés, la durée totale de travail du salarié ne peut pas excéder 10 heures par jours et 48 heures par semaine, sinon 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives.
D'autre part, les règles en matière de repos quotidien doivent être respectées, à savoir une durée minimale de 11 heures consécutives entre deux plages de travail et ce même en cas de cumul de travail, ainsi qu’un repos hebdomadaire de 35 heures (24 heures de repos hebdomadaire en plus des 11 heures quotidiennes).
Le contrat de travail ou la convention collective peuvent interdire le cumul d’emploi. En raison de l’obligation de loyauté qui pèse sur chaque salarié, il est interdit de prendre un autre emploi qui concurrencerait l’activité de son premier employeur.
Le salarié qui souhaite cumuler plusieurs activités n’a pas à informer son employeur, cependant ce dernier peut lui demander un écrit attestant qu’il respecte les dispositions relatives à la durée du travail. En cas de refus une sanction allant jusqu’au licenciement pour faute peut être justifiée.
Certaines activités ne sont cependant pas soumises aux règles de durée maximale, il s’agit :
- Sauf clause d’exclusivité, les activités exercées en auto-entrepreneur (sauf professions libérales réglementées) ou la création / reprise d’entreprise.
- Les travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous la forme d’une entraide bénévole.
- Les travaux d’extrême urgence.
- Les travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistiques et concours apportés aux œuvres d’intérêt général.
- Les petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels.
En cas de non-respect des durées maximales concernant le temps de travail, l’employeur et le salarié encourent une amende de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive.
Les avocats présents sur Meet laW sont disponibles pour répondre à vos questions concernant la réglementation du travail !
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