Je souhaite changer de nom de famille : est-ce possible ?
Publié le :
24/04/2024
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2024
Le choix du nom de famille est un choix pouvant suivre une personne à vie. Porter un nom d’un parent qui a abandonné son enfant ou un nom particulièrement lourd peut créer un sentiment de mal-être. Toute personne peut alors demander à changer de nom de famille.
Si le changement vise à porter le nom d’un de ces parents, la personne pourra soit, porter le nom de son père, soit le nom de sa mère ou accolés leurs deux noms dans l’ordre qu’elle souhaite.
Pour cela, il faut s’adresser à la mairie en remplissant un formulaire. Cette procédure est gratuite. Attention, un seul changement de nom est possible !
Une confirmation en mairie de la volonté de changer de nom de famille intervient au plus tôt 1 mois après la réception de la demande. Toutefois, en cas de doute, la mairie peut saisir le procureur de la République qui pourra s’opposer au changement de nom. Si le changement est accepté, la mairie notifie son accord et transmet une copie afin de procéder au changement de nom sur les actes d’état civil.
Si le changement comporte un motif légitime, il faut publier sa demande au Journal officiel de la République française, sur un support habilité à recevoir des annonces légales du département de sa résidence avant de s’adresser au Ministère de la Justice, par le biais d’une procédure payante cette fois. C’est le Ministère qui va étudier la demande. Sa réponse peut prendre quelques mois, voire des années.
Constitue un motif légitime : un nom difficile à porter, la volonté d’éviter l’extinction d’un nom de famille ou un nom ayant aune mauvaise réputation.
Dans tous les cas, ce changement va impacter le nom des enfants de la personne ayant changé de nom. Si l’enfant a moins de 13 ans, il suffit d’informer son autre parent tandis que si l’enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord. À défaut, il conserve son nom actuel.
Si vous souhaitez être accompagné pour changer de nom de famille, vous pouvez contacter un avocat spécialisé sur Meet law !
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