Historique
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Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ?
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Le saviez-vous ? - Pénal
L’abus de faiblesse est un délit qui sanctionne le fait pour une personne d... -
Comment contester un PV ?
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Le saviez-vous ? - Pénal
Vous avez reçu un avis de contravention pour infraction aux règles de stati... -
Se constituer partie civile
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Le saviez-vous ? - Pénal
En matière pénale, la partie civile est la victime dans un procès qui inter... -
Qu’est-ce qu’un avocat commis d’office ?
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Le saviez-vous ? - Pénal
« Vous avez le droit à un avocat et d’avoir un avocat présent lors de l’int... -
Production de faux et faux témoignages
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Le saviez-vous ? - Pénal
Utilisés à des fins administratives ou produits dans une affaire judiciaire... -
Rentrée scolaire et bizutage
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Le saviez-vous ? - Pénal
La rentrée étudiante c'est l'occasion des premières soirées et week-end d'i... -
Déposer une plainte
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Le saviez-vous ? - Pénal
Qu’il s’agisse d’un litige avec un voisin ou dans les cas les plus graves d... -
Peut-on partir en vacance en période de chômage?
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Le saviez-vous ? - Pénal
Besoin de faire une pause entre deux périodes d’emploi ou envie de réaliser... -
L’installation de piège(s) chez soi relève-t-elle de la légitime défense ?
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Le saviez-vous ? - Pénal
Vous avez été victime d’un cambriolage et pour éviter que cela ne se reprod...