Location et augmentation du loyer
Publié le :
19/09/2019
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Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez en cours de location vous poser la question concernant l'augmentation du loyer. Petit tour d'horizon sur la question...
Dans quels cas le loyer peut-il être augmenté ?
L'augmentation du loyer perçu doit obligatoirement être prévue dans le contrat de bail, par une clause de révision de loyer.
Si cette faculté n'est pas stipulée par écrit, il sera impossible de procéder ou subir une augmentation du montant du loyer, et ce pendant toute la durée initiale de la location.
Le loyer peut également être augmenté lorsque des travaux sont effectués dans le logement et apportent des améliorations notables, à condition d'obtenir l'accord écrit du locataire.
Quand le loyer peut-il être augmenté ?
L'augmentation du loyer ne peut intervenir qu'une fois par an, à la date prévue par le contrat de bail. Si le contrat ne fait pas mention d'une date précise, l'augmentation pourra intervenir à la date anniversaire de la signature.
Il est aussi possible d'augmenter le loyer lors du renouvellement du bail (tous les 3 ans pour une location vide et tous les ans pour un meublé), ou en cas de nouveaux preneurs, dans la limite des seuils fixés par la loi, à l'exception des biens situés dans une zone de blocage des loyers.
Quelles sont les limites à l'augmentation des loyers ?
L'augmentation du loyer doit impérativement être fixée en fonction de l'IRL : l'Indice de Révision des Loyers.
Cette donnée qui évolue chaque année fixe des plafonds et permet de déterminer la règle d'augmentation des loyers qui est fixée de la sorte :
Nouveau loyer = Loyer actuel X indice IRL
IRL de l'année précédente (pris sur le même trimestre)
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