Décorations de Noël en extérieur : tout est-il permis ?
Publié le :
14/12/2022
14
décembre
déc.
12
2022
Le concours de décoration entre voisins est lancé, et cette année c’est votre maison qui brillera le plus fort dans le quartier ? Nombreux habitants souhaitent chaque Noël, afficher leur amour pour cette fête en installant des décorations extérieures... Cette décoration est-elle pour autant libre ?
Guirlandes lumineuses, mobilier scintillant, automates chantants et projections lumineuses, le choix est large en matière de décorations de Noël extérieures. Toutefois, un tel usage doit se plier à certaines règles, car même si vous êtes libres du choix de votre décoration dans les limites de votre propriété, votre installation ne doit pas générer de nuisances pour les tiers, notamment vos voisins.
Par conséquent, vos installations doivent veiller à ne pas causer de trouble pour les voisins, sous peine qu’ils engagent votre responsabilité sur le fondement d'un trouble anormal du voisinage, voire se plaignent d’un tapage nocturne pour des décorations bruyantes qui ne cessent pas après 22 heures, ou d'une pollution lumineuse en cas de décorations ou projections susceptibles de les gêner.
De même que vos décorations ne doivent pas gêner la circulation des tiers aux abords de votre propriété, en évitant notamment tout éblouissement des conducteurs.
En tout état de cause, pour éviter tout désagrément, il est préconisé de vous concerter avec vos voisins lors de l’installation de vos décorations.
Les règles diffèrent cependant pour les propriétaires, copropriétaires ou locataires d’habitations situées en copropriétés ou en lotissements, où un règlement sinon le cahier des charges peuvent interdire certains dispositifs de décoration, pour des raisons de sécurité (lutte contre le risque d’incendie), d’uniformité des bâtiments, ou tout simplement pour pallier les conflits entre voisins.
Même en l’absence de dispositions particulières, les habitants situés en lotissement et copropriété devront respecter les règles précisées précédemment, en plus de veiller à ce que l’installation de leurs décorations n’engendre pas de dégradations sur les parties communes.
Pour toute problématique relative aux conflits de voisinage, des avocats spécialisés inscrits sur Meet law répondent à vos questions !
Plus de contenus
-
Décorations de Noël en extérieur : tout est-il permis ?
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Focus / Divers
Le concours de décoration entre voisins est lancé, et cette année c’est votre maison qui brillera le plus fort dans le quartier ? Nombreux habita...
-
FOCUS sur l’avocat conseil
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Focus / Divers
L’avocat est un professionnel du droit aux missions multiples, parmi lesquelles figure celle principale de conseiller son client, que celui-ci so... -
Bivouac, camping sauvage : est-ce légal?
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Focus / Divers
L'été et les vacances arrivent... Si vous êtes tenté par l'idée de bivouaquer ou faire du camping sauvage, voici quelques rappels utiles Avant t... -
Focus sur les mentions de spécialisation
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Focus / Divers
Seuls les avocats qui ont obtenu une mention de spécialisation peuvent s’identifier comme avocats spécialistes d’une matière de droit déterminée....