Faire opposition à un chèque
Publié le :
13/06/2019
13
juin
juin
06
2019
Un chèque perdu ou une erreur faite lors de la signature ? Voire même un litige avec le vendeur ? Qui ne s’est jamais posé la question de faire opposition à un chèque ?
Quelle que soit votre raison de vouloir éviter le débit sur votre compte bancaire d’un chèque que vous auriez émis, il existe en réalité seulement certaines causes acceptées, et la seule manière de procéder est de demander à votre banque.
Comment faire opposition à un chèque ?
Le premier réflexe à avoir est de contacter téléphoniquement votre banque, notamment par le biais du numéro d’urgence, le plus rapidement en indiquant le numéro du ou des chèques concernés, permettant une opposition pendant 48 heures. Il vous faut ensuite confirmer cette première démarche en adressant par courrier votre demande à votre banque ce qui permettra d’allonger le délai d’opposition. En cas de vol d’un chèque ou du chéquier, il vous faut par ailleurs porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.La durée de l’opposition va dépendre de l’établissement bancaire et sera au maximum d’un an et huit jours, durée après laquelle l’opposition sera automatiquement levée (un chèque est valable un an après son émission). Tout comme le coût de cette opération qui varie en fonction du contrat signé avec votre banque.
Quels sont les motifs d’opposition à un chèque ?
Les motifs d’opposition sont définis par la loi et sont de l’ordre de quatre :- La perte du chèque.
- Le vol du chèque.
- L’utilisation frauduleuse ou falsifiée du chèque (imitation de la signature, modification du montant, etc…).
- Lors d’une procédure collective ouverte envers le bénéficiaire du chèque.
Quels risques en cas d’opposition frauduleuse ?
Pour tout autre motif que ceux évoqués précédemment, notamment lors d’un désaccord avec la personne à qui vous avez remis le chèque, l’opposition n’est pas recevable et constitue une infraction au titre d’opposition abusive, qui vous expose au maximum à une sanction pénale de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.Vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse d’un, voire tout votre chéquier ? Contactez un avocat inscrit sur Meet laW pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches !
Historique
-
Crise sanitaire : comment effectuer des démarches urgentes
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Le saviez-vous ? - Divers
En cette période particulière, de nombreuses mesures ont été prises afin de... -
Pourquoi et comment faire appel à un conciliateur de justice ?
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Le saviez-vous ? - Divers
Pris dans un conflit ou victime d’un litige ? Avant la case contentieux vou... -
Recensement de la population : suis-je obligé de répondre au questionnaire ?
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Le saviez-vous ? - Divers
Le recensement de la population est organisé chaque année par L’INSEE et a... -
Qu'est-ce qui change au 1er janvier 2020 ?
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Le saviez-vous ? - Divers
La nouvelle année apporte son lot de changements. Que vous soyez particulie... -
Prime de Noël : qui y a droit ?
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Le saviez-vous ? - Divers
La prime de Noël est une aide financière versée aux bénéficiaires de minima... -
A Halloween, tout est permis ?
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Le saviez-vous ? - Divers
La fête d'Halloween, synonyme de chasse aux bonbons pour les plus petits, e... -
Faire opposition à un chèque
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Le saviez-vous ? - Divers
Un chèque perdu ou une erreur faite lors de la signature ? Voire même un li...
-
Donner à une association
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Le saviez-vous ? - Divers
Parce que la cause nous intéresse de près ou suite à un événement marquant... -
Jours ouvrés, ouvrables, calendaires, francs, quelles différences ?
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Le saviez-vous ? - Divers
Parfois mentionnés dans le cadre de la vie courante, mais surtout dans le c...