Prenez rendez-vous en ligne
avec l’avocat qu’il vous faut
Pouvez-vous adopter les enfants de votre conjoint ?

Pouvez-vous adopter les enfants de votre conjoint ?

Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
Focus / Famille 

Vous vous êtes remarié et vous souhaitez aujourd’hui adopter les enfants de votre conjoint, auxquels vous vous êtes attaché… Mais est-ce possible ? Dans quelles conditions ? Et quelles sont les conséquences ?
Tout d’abord, lorsqu’on parle d’adoption il faut distinguer l’adoption simple de l’adoption plénière :
  • Dans le cas d’une adoption simple, l’enfant adopté conserve également ses liens avec sa famille biologique.
    Il a donc deux familles : sa famille adoptive et sa famille biologique.
  • En cas d’adoption plénière, tout lien est coupé avec la famille d’origine.

Quelles sont les conditions requises pour que vous puissiez adopter les enfants de votre conjoint ?

  • Il faut que vous soyez marié avec le père ou la mère de l’enfant que vous souhaitez adopter. Depuis 2013, cela est également possible pour les couples homosexuels mariés.
  • La différence d’âge entre vous et l’enfant doit être d’au moins dix ans, étant précisé que le juge peut faire une appréciation au cas par cas de cette condition.
  • La demande d’adoption doit être motivée par l’intérêt de l’enfant et le juge vérifiera que cette adoption ne perturbera pas l’équilibre de la famille adoptive.
  • Si l’enfant que vous souhaitez adopter a 13 ans ou plus, vous devrez recueillir son consentement.

Quelles seront les conséquences ?

  • L’enfant que vous avez adopté devient votre descendant.
  • Vous serez tenu à une obligation alimentaire réciproque. Ainsi vous serez dans l’obligation de subvenir aux besoins de votre enfant et inversement, votre enfant sera tenu à une obligation d’assistance si vous vous trouvez dans le besoin.
  • Vous pourrez exercer, avec votre mari l’autorité parentale sur l’enfant que vous avez adopté. Pour cela, il faut que vous déposiez une demande au greffe du TGI.
  • Vous pouvez donner votre nom à votre enfant. Il est possible d’accoler les deux noms, ou que l’enfant prenne uniquement votre nom (sauf si les parents biologiques s’y opposent).
  • Cette adoption est irréversible, sauf en cas de circonstances graves qui porteraient atteinte à l’enfant (violence, attitude nuisible envers lui, etc).
    Ainsi, en cas de conflit simple entre le parent adoptif et son enfant, cela ne suffira pas à révoquer l’adoption.
Une procédure d’adoption peut prendre du temps et au vue des intérêts en jeu, il est important d’être accompagné dans les démarches. Pour cela les avocats de Meet laW sont là pour vous accompagner et défendre vos droits !

Crédit photo : iStockphoto.com/dolgachov
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Plus de contenus

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>

Besoin d’aide ?

Consultez les questions fréquemment posées via la FAQ. 
Si vous ne trouvez pas de réponse, contactez-nous. Réponse sous un délai de 24H jours ouvrés.
  1. Consulter la FAQ
  2. Contacter le support
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK