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Preciput

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Lexique

Le préciput est le droit du conjoint survivant de prélever certains biens du patrimoine commun dans la succession avant tout partage.

 

La clause de préciput est insérée dans un contrat de mariage pour protéger le conjoint survivant.  

 

Les époux peuvent convenir, par un contrat de mariage précédent l’union ou par modification du régime matrimonial après le mariage, que tout ou partie d’un bien commun, comme la résidence principale, reviendra au conjoint survivant en cas de décès d’un époux.  

 

Ce type de clause permet d’éviter des situations d’indivision successorale avec les héritiers, et avantage le conjoint survivant par rapport à ce qu’il percevrait normalement, surtout en présence d’enfants.  
 

En revanche, la clause pourra être limitée en cas d’enfants nés d’une précédente union.  

 

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