Rural
Explications
Définition
Le droit rural concerne les règles applicables à l’activité agricole et régit les actes de ceux qui la pratiquent.C’est un droit vivant, complet et exigeant, qui évolue vite et doit s’adapter aux réglementations européennes et nationales. Il touche la vie quotidienne des citoyens en ce qu’il concerne également la sécurité alimentaire.
Les avocats spécialistes en droit rural se doivent de maîtriser à la fois le droit privé (droit des biens, droit de la responsabilité, droit immobilier …) et le droit public (urbanisme agricole, autorisations administratives …). Au-delà de ses aspects traditionnels, le droit rural s’étend aux questions environnementales et écologiques avec les questions notamment de l’énergie renouvelable et de la préservation des ressources naturelles.
Les avocats en droit rural présents sur meet law sauront vous accompagner pour toutes vos problématiques liées à ce droit.
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Les avocats spécialistes en droit rural se doivent de maîtriser à la fois le droit privé (droit des biens, droit de la responsabilité, droit immobilier …) et le droit public (urbanisme agricole, autorisations administratives …). Au-delà de ses aspects traditionnels, le droit rural s’étend aux questions environnementales et écologiques avec les questions notamment de l’énergie renouvelable et de la préservation des ressources naturelles.
Baux ruraux
Le statut du bail rural est codifié de manière indépendante par rapport à la location classique. La mise à disposition de terres à destination d'un exploitant créée des spécificités qu'il faut encadrer
Filières agricoles
Une filière agricole regroupe un ensemble d'acteurs intervenant dans le cycle de commercialisation d'un produit agricole, du producteur jusqu'au consommateur, et nécessite l'élaboration d'une réglementation spécifique, comme par exemple en matière de concurrence ou de respect de l'environnement
Successions agricoles
En plus des règles de droit commun liées aux successions, les héritiers d'une exploitation agricole familiale peuvent se voir appliquer d'autres dispositions
Produits alimentaires
La fabrication et la commercialisation de produits alimentaires pose la problématique liée à la sécurité alimentaire des consommateurs. Par conséquent et afin d'enrayer toutes dérives, il existe une réglementation interne et européenne très stricte et en constante évolution
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Avocats en droit rural
Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Céline VILA
9 rue Saint Louis
34000 Montpellier
Tél : +33 (0)4 48 78 26 72
Maître Christophe HARENG
202 place Lamartine
1er étage
62400 Béthune
Tél : +33 (0)3 21 68 20 47
Maître Guilhem NOGARÈDE
1, Rue Racine
30020 Nîmes
Tél : +33 (0)4 48 21 56 64
Maître Christian BARNOUIN (CABINET ELEOM)
6, avenue Général Leclerc
30000 Nîmes
Tél : +33 (0)4 66 04 70 41
Maître Philippe DABADIE
31 Rue Bayard
1er étage interphone 4
64000 Pau
Tél : +33 (0)5 59 98 46 06
Maître Philippe DABADIE
14 Place de la Résistance
64400 Oloron-Sainte-Marie
Tél : +33 (0)5 59 98 46 06
Maître Pierre-Philippe COLJÉ
Zone d'activités Sisteron Sud
Espace Champarlau
04200 Peipin
Tél : +33 (0)4 92 34 24 57
Maître Alexis GAUCHER-PIOLA
20 avenue Galliéni
33500 Libourne
Tél : +33 (0)5 57 55 87 30
Maître Alexis GAUCHER-PIOLA
12 rue Poquelin Molière
33000 Bordeaux
Tél : +33 (0)5 57 55 87 30
Maître Alexis GAUCHER-PIOLA
2 bis Avenue de l'Europe
33350 St Magne-de-Castillon
Tél : +33 (0)5 57 55 87 30
Maître Virginie ALCINA
2 Boulevard Jean Bouin
Résidence OPTIMUM
34500 Béziers
Tél : +33 (0)4 67 28 54 38
Maître Jean-Michel REY
1 rue Porte du Moustier
Hôtel Garrisson - BP 522
82000 Montauban
Tél : +33 (0)5 63 21 29 90
Maître Bénédicte WAROCQUIER
547, Quai des Moulins
Espace Don Quichotte
34200 Sète
Tél : +33 (0)4 67 28 81 56
Maître Bénédicte WAROCQUIER
12 Rue Emile Zola
34000 Montpellier
Tél : +33 (0)4 67 06 96 73
Maître Manuel BELLIER
108, avenue de la 1ère Armée Française
32007 Auch
Tél : +33 (0)5 62 05 10 30
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
Maître Anne-Laure MAUVAIS
1 Rue Morimont
90000 Belfort
Tél : +33 (0)3 39 03 40 15
Maître Pierre BAUGAS
15 Avenue de Verdun
14000 Caen
Tél : +33 (0)2 31 86 52 03
Maître Mylène SIRJEAN
50 Rue Louis Blanc
45500 Gien
Tél : +33 (0)2 38 67 54 90
Maître Antoine VAAST
12 Rue Paul Adam
62000 Arras
Tél : +33 (0)3 21 23 62 62
Maître Antoine VAAST
51 Rue d'Hesdin
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Tél : +33 (0)3 21 23 62 62
Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Céline VILA
45 rue de la République
13200 Arles
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Maître Olivier MEFFRE
12 Avenue Romain Rolland
La Magnanerie
13630 EYRAGUES
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Maître Anaïs MEFFRE
12 Avenue Romain Rolland
13630 EYRAGUES
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Domaines de compétence :
- Immobilier
- Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
- Immobilier, Copropriété
- ...
Maître Pierre DEVARENNE
16, Cours d’Ormesson
51000 Châlons-en-Champagne
Tél : +33 (0)3 26 68 06 13
Domaines de compétence :
- Immobilier
- Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
- Immobilier, Copropriété
- ...
Maître Pierre DEVARENNE
50 rue Raymond Poincaré
54000 Nancy
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Domaines de compétence :
- Immobilier
- Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
- Immobilier, Copropriété
- ...
Maître Pierre DEVARENNE
5, Rue Paul Muller Simonis
67000 Strasbourg
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Maître Dominique VAL
AVOJURIS, 4 passage Pierre Borely, Quai de la République
19000 Tulle
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Maître Dominique VAL
3, boulevard Koenig
19100 Brive-la-Gaillarde
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Maître Florent LATAPIE
1 Rue de Verdun
34000 MONTPELLIER
Tél : +33 (0)6 74 91 20 84
Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Antoine HILD
4 rue de Metz
68100 Mulhouse
Tél : +33 (0)3 67 26 70 47
Maître Hélène TAINTENIER-MARTIN
95 Impasse du Pas de Monac
33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
Tél : +33 (0)5 57 64 54 68