Parents séparés : qui paie les fournitures scolaires ?
Publié le :
01/09/2023
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Les fournitures scolaires de base relèvent du devoir de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants pesant sur chacun des parents.
Lorsqu’un couple se sépare, la répartition des frais entre les parents est souvent déterminée, en pratique, par une convention conclue à l’amiable entre les parents ou par la décision d’un juge aux affaires familiales.
À défaut d’une convention formalisée ou d’une décision de justice, le principe est le partage des frais entre les parents. Chaque parent doit contribuer à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.
Ainsi, lorsque les parents disposent de revenus équivalents, les fournitures scolaires doivent donc être payées, pour moitié, par chacun des parents. Au contraire, s’il existe une disparité de revenus, les fournitures scolaires sont payées proportionnellement aux revenus respectifs de chaque parent.
Par ailleurs, ces fournitures scolaires de base désignent le matériel scolaire nécessaire à l’enseignement de l’enfant. Des fournitures scolaires spécifiques liées à un choix d’éducation particulier, découlant par exemple d’une école privée, nécessitent l’accord des parents, à la fois sur le choix à l’origine de la dépense, mais également sur la répartition de ces frais.
En cas de conflit relatif au refus du paiement des fournitures scolaires ou de désaccord sur le montant, vous pouvez contacter un avocat spécialisé sur Meet law !
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