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Sécurité sociale et de la protection sociale
Explications

Définition

Le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale est une branche du droit social.
Le droit de la protection sociale est présent tout au long de la vie des individus, il vise à les protéger dans le cas de survenance de risques sociaux comme la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès, les accidents du travail, les maladies professionnelles et le chômage.

C’est une branche du droit qui s’est fortement complexifiée ces 10 dernières années et qui requiert notamment des connaissance en droit des assurances, droit de la santé, droit du travail et avec la mobilité à présent très régulière des salariés, en droit international et européen.
 

Assurance maladie

L'Assurance maladie est le régime obligatoire qui permet de protéger la santé de l'individu dans sa vie personnelle et professionnelle, par la prise en charge des frais liés à certains risques comme la maternité, le décès, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles. 
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Mutuelle et prévoyance

La mutuelle (ou complémentaire santé) et la prévoyance permettent d'offrir des garanties supplémentaires à la couverture obligatoire, par la prise en charge de risques non couverts ou de frais supplémentaires. 

Contentieux et contrôles

L'existence de litiges entre les différents assurés, affiliés etc… à une caisse de sécurité sociale a engendré la création de juridictions spécialisées, d'organes et de procédures de contrôle spécifiques à la violation de la législation de la sécurité sociale.

Cotisations sociales

Des règles organisent le versement par les entreprises des cotisations sociales destinées à contribuer au financement de ces prestations.

Retraite

Le financement de la retraite est organisé en France sur un principe de répartition et de solidarité entre générations. Il s'organise selon plusieurs mécanismes, avec notamment un régime de base et un régime complémentaire.

Par ailleurs, les différents régimes de sécurité sociale étant au cœur​ des discussions politiques, le droit de la sécurité sociale est en évolution permanente, ce qui exige des avocats spécialistes de la question, de se tenir informés constamment.

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Avocats en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

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Maître Christophe CUARTERO

Barreau de : GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHÉLÉMY
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Maître Jan-Marc FERLY (POINTE-À-PITRE)

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Maître Guilhem NOGARÈDE

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Maître Valérie SEIBERT-SANDT

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Maître Marianne SARDENNE

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Maître Patrick DRANCOURT

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Maître Patrick DRANCOURT

Barreau de : LILLE
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Maître Jean-Christophe BIANCHINI

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Maître Sara KEBIR

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Maître Marion PUY

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Maître Jean-Yves DUPRIEZ

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Maître Sylvie RUEDA-SAMAT

Barreau de : MARSEILLE
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  • Civil
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  • Consommation
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Maître Fatah MESSAOUDI

Barreau de : LYON
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  • Affaires, Concurrence
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Maître Emilie BLAS

Barreau de : AVIGNON
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Maître Gérald FROIDEFOND

Barreau de : POITIERS
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Maître Marjorie BERRUEX

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Maître Jérémie BOULAIRE

Barreau de : DOUAI
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Maître Marie-Sophie VINCENT

Barreau de : PARIS
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Maître Catherine SCHULD

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Maître Judith BUCHINGER

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Maître Emilie SOUBEYRAND

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Maître Anne BARLATIER PRIVITELLO

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Maître Jérôme AUGIER

Barreau de : MARSEILLE
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Domaines de compétence :
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Domaines de compétence :
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  • Civil
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  • Administratif
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Maître Michèle BLANC

Barreau de : ANNECY
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  • Etrangers
  • Etrangers, Autorisations de travail
  • Etrangers, Droit d'asile
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Maître Rachid ABDERREZAK

Barreau de : PARIS
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Domaines de compétence :
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  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Contentieux d'incapacité
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  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
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Maître Cédric BERNAT

Barreau de : BORDEAUX
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Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
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  • Famille
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Maître Fanny DIBAJI

Barreau de : PARIS
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  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Maître Valérie VALADAS BATIFOIS

Barreau de : PARIS
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  • Famille
  • Famille, Adoption
  • Famille, Changement de Nom
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  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Contrats
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Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Contrats
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  • Droit du Service à la personne
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  • Famille, Adoption
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Maître Aurélie NOEL

Barreau de : BORDEAUX
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Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Contrats
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Maître Morgane DUPRÉ-BIRKHAHN

Barreau de : BORDEAUX
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  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
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  • Association
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Maître Michèle TISSEYRE

Barreau de : MONTPELLIER
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Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Contrats
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Domaines de compétence :
  • Animaux
  • Bancaire
  • Bancaire, Crédit
  • ...
+ 72 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Animaux
  • Bancaire
  • Bancaire, Crédit
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+ 72 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
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+ 71 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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+ 76 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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+ 76 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Commercial
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Maître Sabine GONY MASSU

Barreau de : AVIGNON
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
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Maître Pascal MOMMÉE

Barreau de : LA ROCHELLE - ROCHEFORT
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Commercial
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  • Administratif
  • Contentieux administratifs
  • Cour européenne des Droits de l'Homme
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Maître Elodie TUAILLON-HIBON

Barreau de : PARIS
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Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Contrats
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Maître Emilie BLAS

Barreau de : AVIGNON
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
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Maître Elodie BORONAD

Barreau de : DRÔME
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
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  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
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  • Administratif
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Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Association
  • Assurances
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Maître Frederik DUPLESSIS

Barreau de : CLERMONT-FERRAND
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Domaines de compétence :
  • Famille
  • Famille, Adoption
  • Famille, Changement de Nom
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Maître Stéphanie VIGNOLLET

Barreau de : BORDEAUX
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Domaines de compétence :
  • Famille
  • Famille, Adoption
  • Famille, Changement de Nom
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Maître Stéphanie VIGNOLLET

Barreau de : BORDEAUX
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Domaines de compétence :
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+ 13 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Civil
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Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Contentieux des successions
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Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Consommation
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Domaines de compétence :
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  • Etrangers, Autorisations de travail
  • Etrangers, Droit d'asile
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Maître Audrey LALLEMAND

Barreau de : LYON
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  • Mineurs
  • Mineurs, Assistance éducative
  • Responsabilité civile
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Domaines de compétence :
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Domaines de compétence :
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Maître Eric MARLOT

Barreau de : RENNES
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Domaines de compétence :
  • Construction
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  • Famille, Divorce, Autorité Parentale
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Maître Claire LE QUERE

Barreau de : RENNES
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Domaines de compétence :
  • Cour d'appel
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Domaines de compétence :
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Commercial, cession de fonds de commerce
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Maître Céline CONTREPOIDS BERTIN

Barreau de : FONTAINEBLEAU
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Bancaire
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Domaines de compétence :
  • Pénal
  • Pénal, Agression
  • Pénal, Assises
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Maître Camille VANNEAU

Barreau de : PARIS
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Domaines de compétence :
  • Sociétés/entreprises
  • Sociétés/entreprises, Corporate
  • Sociétés/entreprises, Fusion et Acquisition
  • ...
+ 20 autres domaines

Maître Christelle KOUASSI

Barreau de : PARIS
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Domaines de compétence :
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Maître Manon JAILLET

Barreau de : LYON
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Domaines de compétence :
  • Animaux
  • Assurances
  • Civil
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+ 77 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Commercial, cession de fonds de commerce
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+ 35 autres domaines
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  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Commercial
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Maître Nadia FARAJALLAH

Barreau de : SEINE-SAINT-DENIS
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Domaines de compétence :
  • Contentieux des successions
  • Famille
  • Famille, Adoption
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Maître Catherine VILOVAR

Barreau de : GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHÉLÉMY
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Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Construction
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  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Consommation
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Maître Paul CESSO

Barreau de : BORDEAUX
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Maître Charles BERSOU

Barreau de : CLERMONT-FERRAND
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  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
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Maître Charles BERSOU

Barreau de : CLERMONT-FERRAND
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  • Arbitrage
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
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Maître Fabiola JULAN (AJM AVOCATS)

Barreau de : GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHÉLÉMY
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Domaines de compétence :
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Maître Gabrielle GOUDOT

Barreau de : MARTINIQUE
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Domaines de compétence :
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  • Bancaire, Crédit
  • Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
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  • Agricole
  • Animaux
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Domaines de compétence :
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  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
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  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Maître Nathalie LOURENÇO

Barreau de : HAUTES-ALPES
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