Suivi des activités sur les chats professionnels (Slack, Teams...) : quels sont les droits de l’employeur ?
Publié le :
16/07/2025
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À l’ère du numérique, le recours aux messageries instantanées est de plus en plus croissant dans les entreprises en raison notamment de son faible coût ou encore de la possibilité de rester en contact permanent. En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur peut contrôler l’activité de ses salariés, y compris sur ses messageries professionnelles. Cependant, l’exercice de ce contrôle est limité par la loi.
Le principe : le droit de contrôle de l’employeur
Les messageries professionnelles permettent à l’employeur de surveiller le comportement des salariés pendant les horaires de travail, ce qui leur assure la conservation de traces écrites de ces échanges. Ainsi, l’employeur peut vérifier si ses salariés agissent loyalement vis-à-vis de la société.
Ce droit de contrôle, en matière de surveillance informatique, s’applique à l’ensemble des outils utilisés dans l’entreprise, ainsi qu’au matériel numérique mis à disposition dans le cadre des fonctions du salarié. Dans ce cas, il peut :
- Contrôler et limiter l’utilisation internet, en installant un logiciel de filtrage qui restreint la navigation et bloque l’accès aux sites non autorisés ;
- Lire les emails professionnels et les SMS reçus sur le téléphone de travail, car le caractère de ces messages est présumé professionnel.
De manière générale, l’employeur dispose d’un droit d’accès étendu au matériel informatique, de sorte qu’il peut consulter les conversations tenues sur une messagerie professionnelle si elles ne sont pas explicitement identifiées comme « personnelles » ou « privées ».
Les limites aux droits de l’employeur : l’atteinte au respect de la vie privée
Bien qu’il dispose d’un certain droit de contrôle sur l’activité de ses salariés, cette liberté n’est pas totale. En effet, le salarié doit être informé du possible contrôle exercé par l’employeur sur sa messagerie professionnelle, car il a droit au respect de sa liberté d’expression, de sa vie privée, et au secret de ses correspondances.
L’employeur doit donc informer à l’avance son salarié de la surveillance des communications électroniques, conformément au droit au respect de la vie privée et de la correspondance.
De plus, le contrôle exercé ne peut être excessif : la surveillance informatique disproportionnée constitue une atteinte au respect de la vie privée, en application de l’article 9 du Code civil.
À cet égard, les actions de l’employeur sont limitées :
- Il ne peut pas installer de logiciels espions chargés d’enregistrer toutes les actions réalisées sur un ordinateur professionnel ;
- Il ne peut pas consulter les emails personnels de ses salariés.
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