Qu’est-ce que le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ?
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
Lors d’un licenciement économique, le salarié licencié a la possibilité d’opter pour le Contrat de Sécurisation Professionnelle. A quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ?
Les entreprises de moins de 1000 salariés ou celles en redressement ou liquidation judiciaire qui envisagent de licencier des salariés pour motif économique, ont l’obligation de leur proposer un CSP.
Du côté du salarié, pour bénéficier du CSP ce dernier doit remplir les conditions qui donnent droit à l’aide de retour à l’emploi (ARE).
Le dispositif du CSP propose un accompagnement renforcé aux salariés licenciés pour motif économique, avec un suivi individuel, et un parcours adapté de retour à l’emploi.
S’il accepte le CSP, le salarié bénéficie pendant un an de mesures d’accompagnement spécifiques par Pôle Emploi, comme des périodes de formation ou de travail en entreprise.
En termes d’indemnités, en plus de celles relatives au licenciement, le salarié bénéficie s’il accepte le CSP de l’allocation de sécurisation professionnelle, dont le montant varie en fonction de son ancienneté dans l’entreprise.
Avant un an d’ancienneté il bénéficie d’un montant équivalent à celui de l’ARE, au-delà le montant est porté à 75% de son salaire journalier de référence.
La proposition du CSP est faite lors de l’entretien préalable du salarié ou au plus tard lors de la dernière réunion tenue avec les représentants du personnel.
Le salarié dispose d’un délai de 21 jours à l’issue duquel il est libre de refuser le CSP et bénéficiera alors de l’indemnisation classique de l’aide au retour à l’emploi.
Salariés licenciés vous vous interrogez sur le bénéfice d’un CSP ? Employeurs vous envisagez une procédure de licenciement économique ? Prenez conseils auprès des avocats spécialisés inscrits sur Meet laW !
Plus de contenus
-
Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Focus / Travail
Depuis 2018, certaines entreprises ont l’obligation de désigner un référent harcèlement pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissemen... -
Qu’est-ce que le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Focus / Travail
Lors d’un licenciement économique, le salarié licencié a la possibilité d’opter pour le Contrat de Sécurisation Professionnelle. A quoi sert-il e...
-
Dénigrer son ancien employeur : quels sont les risques ?
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Focus / Travail
En cours d’exécution des relations de travail, la liberté du salarié est limitée dans le cadre de l'obligation de loyauté dont il est tenu envers... -
Election du CSE : comment fonctionne le vote électronique ?
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Focus / Travail
Les entreprises qui répondent aux conditions d’effectif de onze salariés atteint sur douze mois consécutifs, doivent élire un Comité Social et Ec...