Les conséquences d’un abandon de poste
Publié le :
21/06/2023
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L’abandon de poste, caractérisé par l’absence injustifiée du salarié à son poste de travail, a récemment connu un tournant en défaveur du salarié. Considérant que la majorité des licenciements étaient fondés sur des abandons de poste, le législateur permet à l’employeur, par la loi « Marché du Travail », de choisir entre la suspension du contrat de travail ou la présomption de démission.
Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?
L’abandon de poste qualifie le comportement du salarié qui, sans motif légitime, quitte volontairement son poste de travail et ne le reprend pas, ou ne se présente plus à son poste de travail.
Ainsi, le salarié n’est pas considéré comme ayant abandonné son poste lorsqu’il le quitte pour l’un des motifs légitimes suivants :
- La consultation d’un médecin justifiée par son état de santé ;
- La grève ;
- Le refus du salarié d’exécuter une instruction contraire à une réglementation ;
- Le droit de retrait ;
- La modification du contrat de travail, à l’initiative de l’employeur, mais refusée par le salarié.
Quelles sont les conséquences d’un abandon de poste ?
Face à un salarié qui abandonne son poste, l’employeur peut choisir entre :
- La suspension du contrat de travail, en conservant le salarié parmi les effectifs de l’entreprise, mais en ne lui versant plus sa rémunération, jusqu’à un éventuel licenciement ;
- La présomption de démission, en suivant une procédure spécifique.
Pour considérer le salarié comme démissionnaire, l’employeur doit demander par écrit au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste sous 15 jours calendaires minimum. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Si le salarié ne reprend pas le poste dans le délai indiqué, l’employeur peut présumer que le salarié a démissionné. Cette situation prive le salarié de son droit à percevoir l’allocation chômage.
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