Historique
-
Les délais de prescription en droit pénal français
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Actualités - Pénal
Le délai de prescription se définit comme la période qui, une fois dépassée... -
Qu’est-ce que la légitime défense ?
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Actualités - Pénal
La légitime défense est une exception de droit pénal qui permet aux individ... -
Focus sur l’avocat commis d’office
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Actualités - Pénal
1 – Pourquoi un avocat commis d’office ? Si dans le cadre d’une pro... -
Arnaques sur internet : une plateforme lancée pour déposer plainte en ligne
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Actualités - Pénal
Le développement du commerce en ligne et des échanges par internet, bien qu... -
Le bracelet anti-rapprochement
Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022Actualités - Pénal
La lutte contre les violences conjugales a connu une accélération depuis 20... -
Tapage nocturne et réveillon de la Saint-Sylvestre
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Actualités - Pénal
Les fêtes de fin d’année, comme leurs noms l’indiquent donnent l’occasion d... -
Le happy slapping
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Actualités - Pénal
Si les « battle royal » et les scènes de jeux violents sont populaires grâc... -
Prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Actualités - Pénal
La période scolaire, du collège et du lycée sont des moments d’apprentissag... -
Emploi : quand votre casier judiciaire peut-il être demandé ?
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Actualités - Pénal
Vous postulez à un emploi, mais votre potentiel futur employeur demande que...