Historique
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FOCUS : Vos droits en garde à vue
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Actualités - Pénal
Toute personne suspectée d’avoir commis une infraction est susceptible d’êt... -
FOCUS sur les contenus haineux sur les réseaux sociaux
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Actualités - Pénal
La diffusion de contenus haineux suit l’évolution de la technologie et n’es... -
La violation de domicile : comment faire cesser le trouble ?
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Actualités - Pénal
Lorsque l’on quitte son lieu de vie pour une période plus ou moins prolongé... -
Les délais de prescription en droit pénal français
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Actualités - Pénal
Le délai de prescription se définit comme la période qui, une fois dépassée... -
Qu’est-ce que la légitime défense ?
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Actualités - Pénal
La légitime défense est une exception de droit pénal qui permet aux individ... -
Focus sur l’avocat commis d’office
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Actualités - Pénal
1 – Pourquoi un avocat commis d’office ? Si dans le cadre d’une pro... -
Arnaques sur internet : une plateforme lancée pour déposer plainte en ligne
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Actualités - Pénal
Le développement du commerce en ligne et des échanges par internet, bien qu... -
Le bracelet anti-rapprochement
Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022Actualités - Pénal
La lutte contre les violences conjugales a connu une accélération depuis 20... -
Tapage nocturne et réveillon de la Saint-Sylvestre
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Actualités - Pénal
Les fêtes de fin d’année, comme leurs noms l’indiquent donnent l’occasion d...