Prenez rendez-vous en ligne
avec l’avocat qu’il vous faut
Protection étendue pour les espèces de serpents présentes en France

Protection étendue pour les espèces de serpents présentes en France

Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021

Information presque passée inaperçue : depuis février 2021 il est désormais interdit de déranger, capturer ou tuer l'ensemble des espèces de serpents présentes sur le territoire français. 
La rédaction Meet laW vous explique tout... 


Un arrêté pris le 8 janvier 2021 a élargi la liste des espèces de serpents protégées sur le territoire national. Désormais y figurent les 13 espèces de serpents actuellement recensées dans notre pays. 

La protection concerne tout œuf, tout amphibien ou reptile vivant ou mort, prélevé dans le milieu naturel. 

L'arrêté liste les specimens pour lesquelles il est interdit de : 
 
  • Détruire ou enlever les œufs et les nids ;
  • Détruire, enlever, mutiler ou capturer les espèces en question ; 
  • Perturber intentionnellement les espèces de sorte cette perturbation empêche le bon accomplissement de leur cycle biologique ; 
  • La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des espèces ;
  • La détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non des espèces ;

En cas de violation de ces nouvelles règles, la sanction maximale est fixée à 150 000 euros d’amende et 2 ans de prison

L’étendue de la protection, à la fois des espèces et de leur environnement, est justifiée par la nécessité de conservation des espèces, actuellement menacées d’extinction

Prenez rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l’environnement, inscrit sur Meet laW !

Plus de contenus

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Besoin d’aide ?

Consultez les questions fréquemment posées via la FAQ. 
Si vous ne trouvez pas de réponse, contactez-nous. Réponse sous un délai de 24H jours ouvrés.
  1. Consulter la FAQ
  2. Contacter le support
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK