FOCUS sur l’avocat conseil
Publié le :
06/07/2022
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L’avocat est un professionnel du droit aux missions multiples, parmi lesquelles figure celle principale de conseiller son client, que celui-ci soit ou non confronté à un litige... Au fait des règles légales applicables à une situation juridique précise, il est le plus à même de conseiller un justiciable et d’envisager l’issue d’un litige ou le règlement d’une situation de la vie quotidienne ou des affaires.
L’avocat conseil en dehors de toute procédure ou litige
La présence d’un litige et de tout contentieux ne constitue pas un préalable à la consultation de l’avocat.En effet, ses conseils s’avèrent indispensables à chaque étape de la vie d’une personne morale : constitution d’une société, modification des statuts, cession et enregistrement de marque, accueil ou départ d’un associé, etc.
À l’étape de consultation, l’avocat dispense ses conseils quant au choix le plus adapté, tout en tenant compte des aspects financiers, fiscaux, voire patrimoniaux de l’entreprise, en plus d’aiguiller ses représentants vers les formalités à réaliser.
Les conseils de l’avocat sont indispensables pour les personnes physiques, préalablement à des choix qui peuvent avoir des conséquences juridiques dans leur vie quotidienne. Ici aussi, en tenant compte des éléments en sa connaissance concernant la composition du foyer de la personne, de son patrimoine, etc., l’avocat intervient sur des questions telles que le choix d’un régime matrimonial, la réalisation d'un transfert de patrimoine dans l’objectif de préparer sa succession, l’acquisition d’un bien immobilier, etc..
L’avocat conseil dans le cadre d’une procédure ou d’un litige
L’existence d’un litige suppose l’intervention des conseils d’un avocat, quand bien même un règlement amiable est envisagé, de même que lorsqu’une procédure judiciaire est ouverte, puisque selon la somme en jeu, la représentation par avocat y sera obligatoire.D’une part l’avocat conseille son client concernant l’opportunité ou non d’opter pour un règlement amiable du litige, en lui indiquant quelle procédure s’avère la plus sûre : médiation, conciliation, arbitrage, transaction ou procédure participative.
D’autre part, le client est informé par l’avocat des risques encourus par la procédure et des conséquences, notamment financières, de l’issue du litige, mais également du délai et du coût.
Enfin, la mission de conseil de l’avocat, et ce en l’absence comme en présence d’un conflit, repose sur la dispense d’informations sur les règles juridiques en vigueur concernant la problématique ou la situation de son client.
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