Mon ex-conjoint peut-il modifier la pension alimentaire sans mon accord ?
Non, votre ex-conjoint ne peut en aucun cas modifier seul le montant de la pension alimentaire. Toute modification unilatérale est illégale.
Toutefois, même si la pension alimentaire a été fixée par jugement ou par convention homologuée, son montant n’est pas définitif : il peut évoluer dans le temps, notamment en fonction des besoins de votre enfant ou de vos ressources respectives (hausse ou baisses des revenus).
La révision du montant peut être demandée par l’un ou l’autre des parents, qu’il soit créancier (qu’il reçoive la pension) ou débiteur (qu’il verse la pension) à condition qu’il y ait un changement de situation significatif. Cela peut être une perte d’emploi, un départ à la retraite, une maladie, ou encore une augmentation des dépenses liées à l’enfant (frais de scolarité, soins médicaux, activités).
Votre ex-conjoint peut donc solliciter la révision de cette dernière, s’il estime que ses revenus ont diminué ou que les besoins de votre enfant ont évolué. Mais, il ne peut en aucun cas décider seul de modifier ou de suspendre le paiement de la pension.
Deux options existent pour revoir le montant de la pension alimentaire :
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L’accord amiable : vous pouvez convenir ensemble d’un nouveau montant. Il est alors recommandé de formaliser cet accord par une convention parentale, qui pourra être homologuée par le juge. Cela permet de sécuriser juridiquement l’accord trouvé entre les parties ;
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La saisine du juge aux affaires familiales (JAF) : en cas de désaccord entre vous, aucune modification unilatérale n’est possible. Il appartient alors au juge de trancher. Il examinera les pièces justificatives de chacun (revenus, charges, situation de l’enfant…) pour déterminer s’il y a lieu de modifier la pension.
En résumé, si votre ex-conjoint souhaite modifier la pension alimentaire, il doit soit obtenir votre accord, soit saisir le juge.
Si vous êtes confrontés à un conflit relatif au montant ou à la modification du montant d’une pension alimentaire, vous pouvez consulter un avocat spécialisé via Meet Law !
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