Le forfait mobilités durables
Publié le :
11/06/2020
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Vous vous rendez sur votre lieu de travail à vélo ou souhaitez justement investir dans ce moyen de transport pour éviter les embouteillages quotidiens ? Depuis le mois dernier le forfait mobilités durables est en place et permet une prise en charge des frais de « mobilité douce » par l'employeur. La rédaction Meet laW vous explique !
L’objectif
La volonté du forfait mobilités durables est d'inciter les salariés à opter pour des modes de transports peu polluants dans le cadre de leurs trajets domicile et lieu de travail, par une prise en charge des frais engagés par l'employeur.La participation versée par l’employeur est exonérée de charges sociales et fiscales, pour l’entreprise comme le salarié.
Les modes de transport concernés
Pour bénéficier du remboursement, le salarié doit utiliser l’un des moyens de transport suivant :- Le vélo personnel.
- Le covoiturage, tant pour le conducteur que le passager.
- Les moyens de déplacement télé-partagés (vélopartage, trottinettes en libre-service, etc…).
- Les véhicules électriques en autopartage.
- Les transports en commun pris avec des titres (hors abonnement).
Le fonctionnement
Les employeurs peuvent rembourser jusqu’à 400 euros par an aux salariés qui utilisent ces modes de transports s’ils fournissent un justificatif.L’instauration du forfait mobilités durables n’est pas une obligation pour l’employeur, mais s’il est mis en place, tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier.
Cette prise en charge est cumulable avec le remboursement de l’abonnement de transport qui existe déjà, mais les deux cumulés ne peuvent pas dépasser le plafond de 400 euros par an.
A noter également que les dépenses liées à l’achat de ces modes de transport, leurs accessoires ou les réparations, peuvent être couverts par ce forfait.
En tant qu’employeur vous souhaitez vous renseigner sur les modalités de mise en place du forfait mobilités ? Salariés vous vous interrogez sur la prise en charge de vos frais de trajet ? Contactez un avocat spécialisé inscrit sur Meet laW !
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