Étrangers
Explications
Définition
Le droit des étrangers et de la nationalité se situe au cœur de nombreuses disciplines juridiques : droit civil, droit pénal, droit administratif. Il concerne très souvent une population démunie et en situation de faiblesse.La nationalité est le lien juridique qui rattache un individu à un territoire. De là, découlent des droits et des devoirs.
Le droit des étrangers et de la nationalité est un droit en constante évolution, qui fait appel à de la technicité juridique et à un grand sens humain.
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Le droit des étrangers et de la nationalité est un droit en constante évolution, qui fait appel à de la technicité juridique et à un grand sens humain.
Condition de séjour
Les conditions de séjour en France sont réglementées par la délivrance de titres de séjour qui permettent de séjourner légalement et autorisent la personne qui ne détient pas la nationalité de travailler dans le pays.
Rétention / Expulsion / Éloignement
Des mesures administratives en termes de rétention, expulsion et éloignement peuvent être adoptées en cas de situations de séjour irrégulières sur le territoire français.
Demandeurs de droit d'asile
Une personne étrangère a la faculté, si elle s'estime en danger dans son pays d'origine, de formuler une demande d'asile pour lui permettre de demeurer dans le pays d'accueil.
Acquisition de la nationalité française
Il existe plusieurs voies pour obtenir la nationalité française pour une personne étrangère en fonction de sa situation. Certains événements quant à eux entrainent une perte de la nationalité.
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- Infraction à la législation sur l’entrée et le séjour en France
- Placement en zone de rétention
- Demandeurs de droit d’asile
- Acquisition de la nationalité française
- Apatride, Bi-nationalité ...
Avocats en droit des étrangers
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