Utilisation d’un barbecue : quelles sont les règles
Publié le :
12/07/2023
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07
2023
L’été étant bien installé, il est pour beaucoup synonyme de soirées ou de midi autour du barbecue. Bien que pour la plupart ce type de cuisine soit signe de convivialité et de gourmandise, pour certains, il peut s’agir d’une véritable nuisance. Alors quelles sont les règles qui encadrent l’utilisation d’un barbecue ? La rédaction Meetlaw vous explique tout…
Aucune loi n’interdit aux particuliers d’utiliser un barbecue, cependant, cette pratique peut être prohibée, sinon limitée, par des règles particulières ou locales.
Si vous habitez en copropriété, l’utilisation d’un barbecue peut en effet être interdite par le règlement de copropriété, lequel peut sinon imposer le seul emploi de barbecues électriques ou de planchas, pour limiter les nuisances olfactives et la détérioration des bâtiments. La consultation de ce document vous permettra rapidement de savoir de quelles possibilités vous disposez.
En maison individuelle, l’utilisation d’un barbecue est libre, bien qu’en cas de construction d’un barbecue fixe dépassant une certaine superficie, il vous faudra veiller à effectuer une déclaration préalable en mairie, voire consulter le plan local d’urbanisme (PLU), lequel peut prévoir des distances de séparation minimale entre l’installation et la limite séparative de votre propriété et celle de vos voisins.
Que vous utilisiez un barbecue en copropriété ou en maison individuelle, il vous faut en tout état de cause veiller à ce que cela ne gêne pas vos voisins, notamment par une utilisation abusive et la production de fumées gênantes, susceptibles de leur porter préjudice (nuisance olfactive et/ou dégradation des façades, etc.), et que votre responsabilité soit engagée sur le fondement des troubles anormaux du voisinage.
Des règles locales peuvent enfin limiter l’usage des barbecues, notamment par une interdiction durant les périodes de sécheresse, sinon aux abords de sites sensibles, comme des forêts ou des bâtiments classés, afin de limiter le risque d’incendie. Vous pouvez vous rapprocher de votre mairie pour savoir si une réglementation locale est en vigueur.
Et si vous êtes amateurs de barbecue en plein air, sachez que la loi interdit tout feu à moins de 200m² d’un espace boisé, pour le reste, il faudra vérifier que la commune les autorise.
Les équipes Meetlaw vous souhaitent un bel été ! Des avocats intervenant dans l’ensemble des domaines du droit restent disponibles durant cette période estivale.
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