PRENEZ UN RENDEZ-VOUS EN LIGNE
DIRECTEMENT AVEC L'AVOCAT QU'IL VOUS FAUT !
Que se passe-t-il en cas de dommages causés par un chien

Que se passe-t-il en cas de dommages causés par un chien

Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022

Le chien est souvent considéré comme loyal, affectueux et intelligent. Autant de raisons qui lui valent d’être décrit comme le meilleur ami de l’Homme. Pourtant, aussi mignon soit-il, cet animal peut être à l’origine d’un dommage… 
 

L’existence d’une responsabilité pour le propriétaire 

Le droit français prévoit que "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".

Sur le fondement de ce principe, le Code civil prévoit que le propriétaire d’un animal ou celui qui le garde, est responsable des dommages que celui-ci pourrait causer.  À noter que cette responsabilité du détenteur de l’animal s’applique, même si l’animal est perdu ou qu’il s’est enfui. 

La nature du dommage causé par un animal, et notamment un chien, peut être multiple. Il peut s’agir d’un dommage matériel (destruction de mobilier), physique (blessure due à une morsure) ou encore moral (traumatisme lié à une attaque). 

Il revient donc au maître du chien ou à la personne qui en a la garde, de réparer le dommage causé, et ce régulièrement par le biais de dommages et intérêts.  
 

Comment se couvrir face aux dommages que peut occasionner un chien ? 

Une garantie responsabilité civile est souvent souscrite dans l’assurance habitation. Certaines couvrent les dommages qui peuvent être causés par votre ou vos animaux de compagnie, et notamment les chiens. 

En revanche, toutes ces assurances ne garantissent pas ce type de dommage, il est donc important pour vous de vérifier quels types de garanties vous offrent vos contrats d’assurance, en matière de responsabilité du fait de vos animaux. 
 

Le régime spécifique des chiens dangereux 

Des règles très strictes encadrent la détention des chiens dits dangereux, et plus particulièrement ceux qui servent à l’attaque, la garde ou la défense. La détention de ce type de chien est définie par le Code rural et est conditionnée à la souscription d’une assurance qui garantit la responsabilité civile du propriétaire, ou du gardien du chien

En effet, les assurances en responsabilité civile « classiques » ne couvrent pas les dommages pouvant être causés par les chiens dangereux. 


Des avocats spécialisés en droit des animaux répondent à toutes vos questions. Prenez rendez-vous sur Meet law !
 

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK