Que se passe-t-il en cas de dommages causés par un chien
Publié le :
18/03/2022
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Le chien est souvent considéré comme loyal, affectueux et intelligent. Autant de raisons qui lui valent d’être décrit comme le meilleur ami de l’Homme. Pourtant, aussi mignon soit-il, cet animal peut être à l’origine d’un dommage…
L’existence d’une responsabilité pour le propriétaire
Le droit français prévoit que "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".Sur le fondement de ce principe, le Code civil prévoit que le propriétaire d’un animal ou celui qui le garde, est responsable des dommages que celui-ci pourrait causer. À noter que cette responsabilité du détenteur de l’animal s’applique, même si l’animal est perdu ou qu’il s’est enfui.
La nature du dommage causé par un animal, et notamment un chien, peut être multiple. Il peut s’agir d’un dommage matériel (destruction de mobilier), physique (blessure due à une morsure) ou encore moral (traumatisme lié à une attaque).
Il revient donc au maître du chien ou à la personne qui en a la garde, de réparer le dommage causé, et ce régulièrement par le biais de dommages et intérêts.
Comment se couvrir face aux dommages que peut occasionner un chien ?
Une garantie responsabilité civile est souvent souscrite dans l’assurance habitation. Certaines couvrent les dommages qui peuvent être causés par votre ou vos animaux de compagnie, et notamment les chiens.En revanche, toutes ces assurances ne garantissent pas ce type de dommage, il est donc important pour vous de vérifier quels types de garanties vous offrent vos contrats d’assurance, en matière de responsabilité du fait de vos animaux.
Le régime spécifique des chiens dangereux
Des règles très strictes encadrent la détention des chiens dits dangereux, et plus particulièrement ceux qui servent à l’attaque, la garde ou la défense. La détention de ce type de chien est définie par le Code rural et est conditionnée à la souscription d’une assurance qui garantit la responsabilité civile du propriétaire, ou du gardien du chien.En effet, les assurances en responsabilité civile « classiques » ne couvrent pas les dommages pouvant être causés par les chiens dangereux.
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