Congés et relations de travail : quels droits pour les couples salariés ?
Publié le :
04/02/2025
04
février
févr.
02
2025
Chaque année, la Saint-Valentin est l’occasion de célébrer l’amour sous toutes ses formes. Mais que se passe-t-il lorsque l’amour se trouve au milieu de l’open space ? Si les relations amoureuses au travail peuvent susciter des interrogations et parfois même des tensions, que dit réellement le droit ?
Relations amoureuses au travail : c’est possible ?
Contrairement à des idées reçues, les relations amoureuses en entreprise ne sont pas interdites par le Code du travail. En vertu du principe du respect de la vie privée (article L 1121-1 du Code du travail et article 9 du Code civil), un employeur ne peut s’immiscer dans les choix sentimentaux de ses salariés.Ainsi, un salarié n’a aucune obligation de déclarer sa relation à sa hiérarchie et ne peut être licencié pour ce seul motif. Un licenciement fondé sur la simple existence d’une relation sentimentale serait considéré comme abusif. Toutefois, si cette relation entraîne des répercussions négatives sur l’organisation du travail, l’atteinte aux objectifs ou l’image de l’entreprise, des sanctions peuvent être prises, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute.
En outre, toute clause dans un contrat de travail ou un règlement intérieur interdisant les relations amoureuses serait nulle, car discriminatoire en raison de la situation personnelle (article L 1132-1 du Code du travail).
Congés pour les couples en entreprise : comment ça marche ?
Si travailler en couple ne pose pas de contrainte juridique, qu’en est-il des vacances ensemble ? En effet, avoir les mêmes dates de congés que son conjoint apparaît comme une évidence.Tout salarié a droit à cinq semaines de congés payés par an, mais l’employeur reste maître de l’ordre des départs afin de maintenir la continuité de son service et/ou de son activité (article L 3141-16 du Code du travail). Il doit, pour cela, prendre en compte certaines situations familiales, notamment en présence d’enfants ou d’une personne handicapée à charge.
Toutefois, lorsque deux conjoints (couples mariés) ou partenaires de PACS travaillent dans la même entreprise, la loi est plus précise : ils ont droit à un congé simultané (article L 3141-14 du Code du travail). Attention, cette disposition ne s’applique pas aux simples concubins.
Plus de contenus
-
Congés et relations de travail : quels droits pour les couples salariés ?
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Focus / TravailFocus
Chaque année, la Saint-Valentin est l’occasion de célébrer l’amour sous toutes ses formes. Mais que se passe-t-il lorsque l’amour se trouve au mili...
-
Ce qui change en janvier 2025
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Focus / DiversFocus
Janvier 2025 marque l’entrée en vigueur de plusieurs nouvelles mesures impactant le quotidien des particuliers et des professionnels. Voici un pano... -
Rédiger une reconnaissance de dette valide
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Focus / DiversFocus
Lorsqu’on prête de l’argent à un proche, il est souvent difficile d’imaginer que la situation puisse se compliquer. Pourtant, l'absence de rembours... -
Le statut juridique de l’animal
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Focus / AnimauxFocus
Depuis 2015, les animaux sont considérés comme des êtres vivants doués de sensibilité, ce qui constitue une avancée significative dans leur protect...